Forfait Mobilités Durables : combien, pour qui, quand et comment ?

Les collègues ayant recours à des modes de transports alternatifs et durables en 2024 pourront bénéficier du versement d’un forfait de 100, 200 ou 300 euros à partir de la paie de janvier 2025.

La Ville met enfin en place ce dispositif qu’elle aurait pu mettre en œuvre plus tôt de manière rétroactive depuis 2022 comme le demandait le SUPAP-FSU, voir ICI.

Le Forfait Mobilités durables (FMD) est cumulable avec la prise en charge mensuelle des frais d’abonnement de transport public ou de service de location de vélo.

Qui peut en bénéficier ?

A la Ville de Paris, les agent.es titulaires (ou stagiaires) et contractuel.les de droit public ou privé (apprenti.es, contrats aidés…) sont éligibles dès lors qu’elles/ils utilisent un ou plusieurs des modes de transport suivants :

Vélo ou vélo à pédalage assisté personnel ;
Conducteur ou passager en covoiturage ;
Engin de déplacement personnel motorisé non thermique : trottinettes, mono-roues, gyropodes, hoverboard... ;
Cyclomoteur, motocyclette, cycle ou cycle à pédalage assisté, engin de déplacement motorisé ou non, loué ou mis à disposition en libre-service. Lorsque ces engins sont motorisés, le moteur ou l’assistance doivent être non thermiques ;
Service d’autopartage, à condition que les véhicules mis à disposition soient des véhicules à faibles émissions.

Les agent.es bénéficiant d’un logement ou d’un véhicule de fonction ne sont pas éligibles.

Les agent.es vacataires ne peuvent pas non plus bénéficier du FMD. La Ville a refusé notre demande de versement d’une prestation sociale DRH équivalente à celle perçue par les titulaires-contractuel.les aux milliers de collègues illégalement employé.es à la vacation… qui devraient être contractuel.les et donc être éligibles au FMD ! Scandaleux !

Quel montant ?

Le montant annuel du forfait mobilités durables dépend du nombre de jours de déplacements domicile-travail réalisés par l’agent.e au cours de l’année civile à l’aide des moyens de transport éligibles au FMD.

Pour un.e agent.e à temps complet :

• Au moins 100 jours : 300 €

• Entre 60 et 99 jours : 200 €

• Entre 30 et 59 jours : 100 €

• Moins de 30 jours : aucun versement

A temps partiel (titulaires) ou temps incomplet (contractuel.les), il faut moins de jours de déplacement pour percevoir le même montant, voir tableau ci-dessous.

Le versement du FMD est exonéré de cotisations et de contributions sociales et d’impôts sur le revenu. Néanmoins, en cas de cumul avec la prise en charge par l’employeur du coût des titres d’abonnement aux transports publics de personnes ou services publics de location de vélos, l’exonération résultant de ces deux prises en charge ne peut excéder 800 € par an.

Comment et à quel moment ?

Pour bénéficier du FMD, les collègues doivent remplir une déclaration sur l’honneur attestant du nombre de jours annuels d’utilisation d’un ou plusieurs modes de transports éligibles d’ici le 31 décembre 2024, soit :

Via le compte agent (lien sur Intraparis à partir de début novembre)
En remplissant puis en adressant à son UGD, le formulaire en pièce jointe

Le FMD sera versé en une seule fois au mois de janvier 2025, ou les mois suivants pour les collègues ayant transmis leur déclaration en toute fin d’année 2024.

SUPAP-FSU : 01 44 68 13 75 ou syndicat-supap-fsu@paris.fr

Télécharger Forfait mobilités durables, combien, quand, comment ?

Télécharger FMD_Declaration_sur_l_honneur_Formulaire_interactif