Agressions sur des agent.es : la Ville doit agir/prévenir, pas déplacer la victime !
Face aux agressions subies par des agent.es sur leur lieu de travail, l’employeur public a des obligations légales qu’il ne peut ignorer.
Pourtant, trop souvent, la réponse apportée consiste à déplacer l’agent.e agressé.e, laissant les causes du problème intactes. Cette approche est inacceptable et inefficace !
L’obligation de sécurité et de résultat de l’employeur
Conformément aux articles 2-1 et 3 maintenus du décret 85-603 (hygiène, sécurité du travail dans la fonction publique territoriale) et à l’article L. 4121-1 du Code du travail, l’employeur doit prendre des mesures de prévention nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
L’employeur a même une obligation de résultat. S’il n’a pas identifié un risque professionnel ou n’y a pas répondu par des mesures de prévention suffisantes, et qu’un accident grave se produit, l’employeur est même condamnable sur le plan pénal pour « faute inexcusable » avec indemnisation de la victime ou de ses ayants droit (article 5-4 maintenu du décret 85-603 et article L 452-1 du code de la sécurité sociale).
Déplacer même de manière temporaire un.e agent.e victime d’agression n’est pas forcément la réponse adaptée :
Cela ne règle pas le problème de sécurité sur le site concerné
Cela peut être perçu comme une double peine pour l’agent.e, déjà fragilisé.e par l’agression
Des mesures concrètes pour protéger tous.tes les agent.es
L’employeur doit agir sur les causes des agressions et non déplacer les agent.es pour éviter les responsabilités.
Parmi les mesures indispensables :
- Des mesures immédiates de protection (agent de sécurité, renforts humains auprès de l’équipe concernée, rondes des agent.es de la DPMP)
- Un accompagnement psychologique proposé au/à la collègue agressé.e et à toute l’équipe concernée (accompagnement individuel et/ou collectif selon les situations, avec le SAM, la médecine préventive)
- La protection fonctionnelle et toutes ses modalités proposées à l’agent.e agressé.e (accès à des conseils juridiques pris en charge, réparation éventuelle du préjudice)
- Une plainte systématique de la Ville contre les auteurs d’agressions, conformément à l’article 40 du Code de procédure pénale
- La convocation systématique de la F3SCT concernée
- Une sécurité renforcée des établissements (équipes renforcées pour militer les situations d’isolement, agents de sécurité, caméras, systèmes d’alerte) dont les modalités doivent être discutées avec les syndicats dans les F3SCT
- La formation des agent.es et les encadrant.es à la gestion des situations conflictuelles ou complexes (notamment l’accès à la formation PSSM de 2 jours donnant lieu à la certification « 1er secours en santé mentale »)
Pour le SUPAP-FSU, les agent.es ont le droit de refuser un déplacement imposé (temporaire ou définitif) dans de telles circonstances.
Si vous êtes confronté.e à une situation de ce type, contactez-nous pour faire valoir vos droits !
Ensemble, exigeons une véritable politique de prévention des risques
Les agent.es de la Ville de Paris ont droit à des conditions de travail sécurisées et respectueuses. Le SUPAP-FSU reste à vos côtés pour défendre vos droits et exiger des actions concrètes face aux agressions.
Les informations sur la protection fonctionnelle ici : http://www.supap-fsu.org/2024/09/la-protection-fonctionnelle-un-droit-pour-l-employe.e-un-devoir-pour-l-employeur.html