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Temps de travail des AAAS et AAP : le SUPAP-FSU demande l’augmentation des plafonds de JRTT…déconnectés de la réalité !
Une audience syndicale entre le SUPAP-FSU et la sous-direction des ressources de la DASCO (J. Carrer, C. Porte, C. Morin) a eu lieu récemment. Notre syndicat souhaitait faire le point sur divers sujet RH. Épisode 2 : les plafonds de JRTT des AAAS et AAP.
Nous avons de nouveau interpellé la DASCO sur les plafonds de JRTT des AAAS et des AAP minorés au regard des situations réelles de travail des collègues, ce que nous écrivions déjà pages 17 et 20 de notre guide SUPAP-FSU DASCO en 2022, voir ici : https://www.supap-fsu.org/2018/02/guide-des-personnels-de-la-dasco.html !
Nous avons illustré ce point par une situation individuelle d’un AAAS à 80%. Le « mode d’emploi Chronotime AAAS » indique qu’il faut pour cette quotité, travailler « au moins 8 semaines extrascolaires » (donc potentiellement 40 jours) pour atteindre le plafond de JRTT. Or, ce collègue, en travaillant 37 jours d’extrascolaire se retrouve déjà très au-delà du plafond de JRTT annuel, avec un crédit de plus de 40h début 2025 !
Le dispositif actuel est incompréhensible pour la majorité des collègues. Ces heures de crédit ne sont pas perdues mais cela demande un travail manuel conséquent pour les gestionnaires Chronotime, parfois insuffisamment formé.es, pour les retransformer en JRTT hors quota pour l’année suivante.
De plus, les collègues peuvent également générer des heures de RTT par d’autres moyens que le travail en semaine extrascolaire de 47h30 : journées de formation en semaine périscolaire, journées de formation syndicale, journées pour les militant.es syndicales (ASA 13, crédits de temps syndicaux…).
Tous ces motifs engendrent là aussi un dépassement inévitable des plafonds prévus.
Le SUPAP-FSU demande de nouveau la révision à la hausse de l’ensemble des plafonds de JRTT pour toutes les quotités de temps de travail des AAP et AAAS.
Cette mesure rendrait le dispositif bien plus lisible pour les agent.es et éviterait une surcharge de travail inutile pour les gestionnaires Chronotime.
Par ailleurs, cette mesure n’aurait aucun impact sur le temps de travail réellement effectué par les collègues, l’obligation horaire annuelle restant identique (1 505 heures pour un.e AAAS à 100%, 1 550h pour un.e REV à 100% par exemple). Le cout en remplacement (crainte infondée de la DASCO) serait nul. En effet, la solution actuelle, inciter un.e collègue ayant dépassé le plafond à poser plus de congés l’année suivante engendre un nombre de jours de remplacement supérieur…l’année suivante !
La DASCO n’est pas contre cette proposition mais indique qu’elle nécessite l’accord de la DRH. Suite à cette audience, nous avons donc contacté la DRH à ce sujet. Celle-ci se dit prête à regarder ce dossier. A suivre…
Le SUPAP-FSU toujours à vos côtés pour vous défendre et vous informer !
SUPAP-FSU DASCO : 06 46 36 93 97 ou supapfsudasco@gmail.com