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AAAS contractuel.les : des confirmations et des avancées possibles
Une audience syndicale entre le SUPAP-FSU et la sous-direction des ressources de la DASCO (J. Carrer, C. Porte, C. Morin) a eu lieu récemment. Notre syndicat souhaitait faire le point sur divers sujet RH. Épisode 3 : les AAAS contractuel.les
Possibilité de mobilité « intercaspe »
Nous avons interrogé la DASCO sur la situation anormale des contractuel.les, y compris en CDI, seul.es AAAS actuellement privé.es de mobilité externe.
Nous avons indiqué que les AAAS contractuel.les devaient avoir la possibilité, au même titre que les autres AAAS, de changements d’affectations vers une autre CASPE (ce dispositif n’est proposé qu’aux anciens contrats « OSCAV » à 87,63% et 70,09%).
La DASCO, qui ne connait pas l’historique de ce blocage, est en accord avec notre demande et indique que cela devrait être possible dès cette année (possibilités d’affectations sur une autre CASPE à la rentrée de septembre 2025), des supports de contrats AAAS étant libérés par les lauréat.es du RSCD AAAS.
Reste pour la DASCO à établir une cartographie des postes disponibles par quotité de temps de travail et par CASPE…et à communiquer cette information aux agent.es rapidement. Contactez-nous si vous êtes intérésé.es par cette possibilité.
Pose des congés en semaines extrascolaires
Nous sommes revenu.es sur ce sujet qui occasionne une iniquité de traitement des collègues selon les CASPE et parfois même selon les secteurs au sein d’une même CASPE.
S’agissant des périodes travaillées sur les semaines de « petites vacances » (AAAS à 73,78% et 66%), nous avons rappelé que le SUPAP-FSU avait obtenu dans le cadre du règlement de service la formulation « CDL petites vacances (pour moitié) » et pas 1 semaine sur 2 à chaque période comme le proposait la rédaction initiale…et que des CASPE s’évertuent encore à appliquer ! Les AAAS contractuel.les peuvent donc tout à fait travailler 2 semaines d’affilée une période de petites vacances et poser 2 semaines de CA aux vacances suivantes (et inversement). La DASCO est en accord avec nous sur ce point.
De même, s’agissant de la période d’été, le SUPAP-FSU avait obtenu la formulation « CDL été (pour moitié) » et pas 1 mois sur 2 (proposition initiale de la DASCO à l’époque). Les AAAS contractuel.les peuvent donc travailler en discontinu (2 premières semaines de juillet et 2 dernières semaines d’aout)…ce que certaines CASPE continuent de refuser ! Là aussi, accord de la DASCO. Il ne reste qu’à repasser les consignes !
Dernier point la possibilité, non écrite dans le règlement de l’animation de 2019 mais négociée avec la DASCO les années suivantes, de travailler l’ensemble des petites vacances et pas l’été (ou l’inverse). Nous avions obtenu cet assouplissement, en arguant que les contractuel.les, déjà en situation de précarité, devaient bénéficier des mêmes conditions en matière de congés que celles applicables aux titulaires. Cet engagement oral de la DASCO ne s’est jamais traduit en note officielle, ce qui a occasionné là aussi un traitement inégal selon les territoires (accord de certains, refus d’autres) pendant des années.
Depuis plus d’un an et demi nous demandons à la DASCO d’officialiser cette possibilité. Celle-ci voulait prendre le temps d’un état des lieux…qui a beaucoup trop tardé et…confirmé ces disparités de traitement ! Nous avons obtenu un accord de principe (à moitié satisfaisant) de la DASCO d’autoriser la possibilité de travailler 3 semaines d’été (et donc 5 semaines de petites vacances) dès cette année. A partir de 2026, possibilité de travailler 2 semaines d’été (et donc 6 semaines de petites vacances). Si vous êtes intéréssé.e, contactez-nous.
Nous continuons de revendiquer pour l’avenir des modalités de pose de congés extrascolaires similaires à celles des AAAS titulaires. La crainte de la DASCO (il n’y aurait plus assez d’agent.es l’été) est infondée, des centaines de vacataires volontaires ne trouvant pas de postes l’été depuis des années. A suivre…
Jours de congés sur temps périscolaires
Nous avons évoqué la situation complexe des collègues contractuel.les de l’animation qui ont des plannings annuels sans aucune possibilité de poser de jours de congés pendant les 36 semaines périscolaires.
Régulièrement des collègues AAAS contractuel.les ne peuvent venir travailler pour diverses raisons (problèmes de transport, interventions d’entreprises à domicile, urgences familiales, etc…). Ces absences entrainent automatiquement des retraits sur salaire pour des agent.es en situation de précarité avec des rémunération déjà bien faibles.
En l’absence de jours de congés, notre syndicat a proposé que les collègues dans ces situations aient la possibilité de ne pas perdre de salaire et de rattraper le temps de travail non effectué sur des journées extrascolaires.
La DASCO trouve la demande pertinente et s’engage à étudier les possibilités de mise en œuvre. A suivre…
ASA garde d’enfants
Nous avons interrogé le SRH sur l’absence d’information des agent.es contractuel.les de la DASCO sur leur droit à bénéficier de journées d’Autorisations Spéciales d’Absence pour garde d’enfants (enfant malade, garde momentanée…) au même titre que les titulaires.
La DASCO reconnait ce droit et s’engage à transmettre une information aux agent.es et notamment le nombre de jours d’ASA en fonction des quotités de temps de travail de chacun.e. A la DASCO ce sont des milliers de collègues contractuel.les AAAS, mais aussi ATE et ASEM principalement, qui sont privé.es de ce droit. Pour connaitre vos droits sur le sujet, voir le tract du SUPAP-FSU, ICI.
Paiement d’heures complémentaires aux collègues en stage pratique BAFA/BAFD
Notre syndicat a été contacté par des collègues AAAS contractuel.les à 53,22%, 37,56% et 24,91%, engagé.es dans des formations BAFA/BAFD (et ayant donc l’obligation de réaliser des stages pratiques pendant des périodes extrascolaires habituellement non travaillées), à qui il a été indiqué qu’ils ne pourraient pas être payé.es pendant leur stage !
Ces collègues doivent bien évidemment être rémunéré.es en heures complémentaires, ce que confirme la DASCO. Nous avons demandé à la direction de rappeler ces consignes aux CASPE.
Le SUPAP-FSU toujours à vos côtés pour vous défendre et vous informer !
SUPAP-FSU DASCO : 06 46 36 93 97 ou supapfsudasco@gmail.com