Subrogation immédiate pour les contractuel.les et les vacataires !

La subrogation, c’est le dispositif qui permet le versement direct aux agent.es par l’employeur de l’intégralité du salaire dû, incluant les indemnités journalières, en cas de congé maladie, maternité, paternité, adoption, accidents du travail et maladies professionnelles.

Ce dispositif s’applique lorsque la rémunération maintenue durant les congés est au moins égale au montant des indemnités journalières de la sécurité sociale.

Ce versement direct évite le délai d’un mois minimum, et souvent bien plus, qui intervient en cas de versement des indemnités journalières par la sécurité sociale.

Les agent.es contractuel.les de l’État auraient dû bénéficier de la subrogation au 1^er juillet prochain. En même temps qu’il modifiait les règles relatives au congés maladie, l’État a reporté cette disposition au 1^er janvier 2027.

Cette disposition est applicable depuis des dizaines d’années dans de nombreuses entreprises privées, collectivités territoriales et à Paris Habitat, mais la Ville refuse obstinément et sans explication de la mettre en place alors que le coût en dehors de la mise à jour des systèmes de paie est strictement identique.

Le SUPAP-FSU demande la mise en œuvre de la subrogation pour l’ensemble des agent.es contractuel.les et son extension aux vacataires.

Ci-dessous, tableau récapitulatif du droit à rémunération selon les situations :

S’agissant du Congé de Grave Maladie, le SUPAP-FSU a obtenu un engagement de la Ville du versement des primes selon les modalités prévues : 33% la 1ere année puis 60% les 2 années suivantes, voir détails ICI.

Ces dispositions seront mises en œuvre par la Ville à l’automne prochain avec versement à titre rétroactif au 1^erseptembre 2024.

Le SUPAP-FSU toujours à vos côtés pour vous défendre et vous informer !

SUPAP-FSU : 01 44 68 13 75 ou syndicat-supap-fsu@paris.fr

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