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PSC Santé, il y a urgence !
La protection sociale complémentaire (PSC) est un dispositif d'assurance visant à permettre aux agent.es de faire face aux conséquences financières des risques en matière de « santé et/ou de prévoyance ».
La PSC Santé c’est quoi ?
Côte santé, avec la disparition du « 100% sécu », il s'agit de rembourser tout ou partie des dépenses en complément des prestations versées par la sécurité sociale dans le cadre des soins ou de la maladie. Le niveau de couverture, et donc de remboursement, est variable selon le type de contrat (et donc de revenu). Une aide de la Ville à cette couverture santé existe déjà avec l’APS annuelle.
La loi change
En 2026, les employeurs devront prendre en charge au moins 50% des cotisations d’un panier pour le moment fixé à 30 euros mensuels par l’État (sous la forme d’un versement mensuel). Mais une collectivité pourra faire le choix d’aller au-delà des 50% et/ou des 30 euros.
La loi prévoit 3 options :
- Le choix parmi des contrats labélisés par l’Etat (situation actuelle), en fonction du revenu de chacun.e
- Un contrat collectif facultatif (qui serait alors le seul à donner droit à participation de l’employeur)
- Un contrat collectif obligatoire, en cas d’accord local majoritaire des syndicats
La Ville de Paris entend en rester aux contrats labélisés.
L’urgence : augmenter la participation financière de la Ville pour tous les contrats santé
Pour l’instant les négociations nationales sur un panier de soins de référence sont bloquées.
La Ville en profite pour ne rien faire : la Ville n’augmente pas sa participation pour les salaires inférieurs à 3001,70 euros
Elle se contente de l’augmentation au minimum légal pour les salaires supérieurs à 3001,70 euros
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Le SUPAP-FSU et tous les syndicats demandent une participation financière accrue de la Ville de Paris pour tous.tes les agent.es.
La Ville refuse cette augmentation et toute clause de revoyure annuelle (possibilité d'augmenter sa participation au regard des changements tarifaires).
Pourtant le coût d’une mutuelle est 15% plus cher en île de France.
En 5 ans les mutuelles ont augmenté leurs tarifs de 27% (3 fois plus que l’inflation).
La loi que Bayrou veut mettre en place sur la taxe mutuelle (Taxe de Solidarité Additionnelle), de 13,27 % à 15,27%, aurait pour conséquence une nouvelle augmentation de nos mutuelles.
Depuis 10 ans la participation de la Ville stagne.
Pour le SUPAP-FSU, la Ville doit garantir un bon niveau de remboursement des prestations de santé en complément de la sécurité sociale pour tous.tes les agent.es de la Ville de paris.
En attendant que la loi soit votée, la Ville doit prendre pour référence un panier minimum de 70 euros (et pas 30 euros actuellement, ce qui correspond à des garanties de remboursements les plus basses).
La Ville a les moyens d’augmenter sa participation à 53,75 euros pour les plus bas salaires et à 15 euros pour les plus hauts salaires. Et ainsi améliorer un peu la santé et le pouvoir d’achat des agent-es.
Étudier l’option d’un contrat collectif favorable à tous.tes
Au-delà, pour le SUPAP-FSU l’option d’un contrat collectif obligatoire doit être étudiée. Selon les conditions, un tel contrat pourrait mieux protéger les agent.es : un contrat collectif qui serait mis en place avec une mutuelle qui a une expertise dans la fonction publique territoriale, et qui n'offrirait pas un simple panier de base mais une protection complète (bien au-delà des 30 euros donc !) à l'image de ce que proposent les mutuelles de la territoriale.