Vacataires, vous avez droit à un contrat ! Contactez-nous pour saisir le Tribunal Administratif et faire condamner la Ville !

Vacataires, vous avez droit à un contrat !

Contactez-nous pour saisir le Tribunal Administratif et faire condamner la Ville !

Si vous travaillez en tant que vacataire de manière régulière, vous avez droit à un CDD (contrat à durée déterminée)

Si vous travaillez en tant que vacataire de manière régulière depuis au moins 6 ans, vous avez droit à un CDI (contrat à durée indéterminée).

Pour rappel le Tribunal Administratif de Paris a récemment confirmé nos affirmations en condamnant la Ville de Paris dans le cadre de deux contentieux juridiques.

Deux collègues de la DASCO (animatrice périscolaire et formateur des cours d’adultes de Paris) accompagné.es par notre syndicat ont obtenu la requalification de leurs années de vacations en CDI.

Notre collègue animatrice a bénéficié de plus de 35 000 euros au titre du préjudice moral et des éléments de rémunération non perçus durant ses années de vacations (SFT, IFSE, primes spécifiques, déroulement de carrière…).

S’agissant de notre collègue formateur, le tribunal a reconnu le caractère permanent de son emploi à la Ville de Paris malgré une faible quotité de temps de travail (entre 150 et 300 heures selon les années). Ce jugement met à mal la position de la Ville sur la nécessité d’effectuer un temps de travail supérieur au mi-temps pour bénéficier de certains droits et prestations.

Donc concrètement, même si vous n’effectuez que 2 heures d’interclasse par jour, ou n’assurez quequelques heures hebdomadaires de cours (SCAP DASCO, CMA DAC), vous avez droit à un CDD, transformé en CDI au bout de 6 ans.

Contactez-nous et nous vous accompagnerons gratuitement pour initier des recours au tribunal administratif

SUPAP-FSU : 01 44 68 13 75 ou syndicat-supap-fsu@paris.fr

SUPAP-FSU DASCO : 06 46 36 93 97 ou supapfsudasco@gmail.com

SUPAP-FSU DAC : SYNDICAT-SUPAP-DAC@paris.fr

Le SUPAP-FSU toujours à vos côtés pour vous défendre et vous informer !

Télécharger Vacataires recours TA

#DASCO, #DAC