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Publié par SUPAP-FSU

La FSSSCT DASCO est l’instance (consultative) qui traite les questions de santé, sécurité et conditions de travail des agent.es de la DASCO.

Nous vous rendons compte des sujets abordés et de ce que nous avons défendu /proposé.

Nous avons approuvé le procès-verbal de la dernière FS et élu le nouveau secrétaire et la suppléante de cette instance (binôme CFDT/SUPAP-FSU).

Retrouvez la déclaration liminaire du SUPAP-FSU ici :  https://www.supap-fsu.org/2025/09/souffrance-au-travail-violences-harcelement-on-n-en-peut-plus-declaration-liminaire-du-supap-fsu-a-la-f3sct-dasco-du-24-septembre-2025.html

Retour de la MISST

La MISST (Mission inspection santé sécurité au travail) nous a fait un retour sur les rapports d’inspection du CLH Debré, d’André Citroën et du collège Lucie Faure. A chacun son lot, mais, point commun, le stockage problématique de produits chimiques. Le BPRP fait un recensement et récupérera ces produits.

Nous demandons que les visites médicales des agent.es travaillant en milieu hospitalier (et de tou.tes bien sûr) soient régulières et respectent l’obligation légale.

Fiches actions canicule


Les fiches des mallettes canicule nous ont été présentées. Les OS demandent une salle rafraîchie par école, des fontaines à eau fraîche. Nous dénonçons aussi l’incohérence entre plan canicule et plan sécheresse qui invite les animateurs à arroser la cour des écoles où les centres de loisirs sont regroupés. Mais aussi, les regroupements en dépit du bon sens car les établissements choisis ne sont pas les plus « résilients » comme ceux qui ne sont pas dotés de cours oasis.

Retour d’enquête école Perreire

En février, un animateur du 17ème arrdt a été victime d’un coup violent par un enfant EBEP entrainant 5 jours ITT et 2 semaines d’arrêt. Le SUPAP FSU avait lancé une alerte pour danger grave et imminent et a mené une enquête FSSSCT (Formation spécialisée santé sécurité et conditions de travail), des préconisations ont été présentées afin que ce type d’accident ne se reproduise plus :

  • Des formations pour accueillir les enfants à besoin particulier et de mieux identifier /communiquer les formations de l’école des métiers, de la coordination de la mission inclusion ou d’intervenant.es extérieur et définir le cadre (valorisation temps ou heures supplémentaires, sur l’école...)
  • Une meilleure remontée d’information et d’alerte : dans cette enquête, malgré de multiples alertes, la situation n’a pas été identifié comme alarmante et à risque. Nous demandons donc qu’une note officielle soit associée au DASCO.signalement afin d’identifier plus clairement les situations difficiles rencontrées par les équipes.
  • Renforcer la communication entre les différents acteurs : l’enquête a relevé un dysfonctionnement dans la communication (dû à des absences, une mise en retrait imposée au REV …). Nous demandons des journées pluridisciplinaires intégrant tous les acteurs encadrants l’enfant. Un tel dispositif permettrait un échange de pratique, un partage d’information, objectiver les situations, permettre à tous de réaliser la situation dans laquelle ils sont et également et d’avoir une politique commune de dialogue avec la famille. Une communication renforcée doit être faite auprès des agent.es sur le SAM, (Service d’Accompagnement et de Médiation), la protection fonctionnelle, le droit de retrait…
  • Élaboration d’une procédure d’exclusion afin que les équipes puissent souffler et prendre du temps pour pouvoir réaccueillir l’enfant avec un appui de partenaires (CMRI ou autres)
  • Meilleure identification de la mission éducative inclusion. Service pour lequel notre syndicat demande de réel moyens à la hauteur de la demande des EBEP et des agents.

Une fois ce retour fait, place aux échanges entre organisations syndicales et administration. Sauf pour l’élu, M. Bloche, qui se dit très sensible au sujet de l’inclusion…mais pas au point de rester pour prendre part au débat ! L’élu n’aura donc pas entendu vos témoignages, vos vécus sur le terrain, vos difficultés, relayées par les organisations syndicales ! Quel mépris !

Aucun plan d’action n’a été proposé par la DASCO !

Enquête école Morillons

L’enquête concerne une animatrice qui estimait avoir subi un harcèlement moral qui aurait provoqué un malaise sur son lieu de travail. Les enquêteurs ont dans un premier analysé la situation : l’intensité et le temps de travail, les exigences émotionnelles, l’autonomie et la marge de manœuvre, les rapports sociaux et la reconnaissance au travail, les conflits de valeur ainsi que l’insécurité de la situation au travail.

L’enquête a révélé l’absence de danger grave et imminent mais une nécessité de mettre en œuvre des mesures de prévention.

Un plan d’action a été mis en place sur l’accompagnement des agent.es, veiller à l’organisation de travail et la communication.

Les mandaté.es du SUPAP FSU DASCO.

 Le SUPAP-FSU toujours à vos côtés pour vous défendre et vous informer !

SUPAP-FSU : 01 44 68 13 75 ou syndicat-supap-fsu@paris.fr

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