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Forfait Mobilités Durables 2025 : qui, quand, combien ?
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Les collègues ayant eu recours à des modes de transports alternatifs et durables en 2025 pourront bénéficier du versement du forfait sur la paie de janvier 2026 (ou avec un peu de retard en raison de la surcharge de travail des UGD, voir ICI).
Le Forfait Mobilités durables (FMD) est cumulable avec la prise en charge mensuelle des frais d’abonnement de transport public ou de service de location de vélo.
Qui peut en bénéficier ?
A la Ville de Paris, les agent.es titulaires (ou stagiaires) et contractuel.les de droit public ou privé(apprenti.es, contrats aidés…) sont éligibles dès lors qu’elles/ils utilisent un ou plusieurs des modes de transport suivants au moins 30 jours par an :
- Vélo ou vélo à pédalage assisté personnel ;
- Conducteur ou passager en covoiturage ;
- Engin de déplacement personnel motorisé non thermique : trottinettes, mono-roues, gyropodes, hoverboard... ;
- Cyclomoteur, motocyclette, cycle ou cycle à pédalage assisté, engin de déplacement motorisé ou non, loué ou mis à disposition en libre-service. Lorsque ces engins sont motorisés, le moteur ou l’assistance doivent être non thermiques ;
- Service d’autopartage, à condition que les véhicules mis à disposition soient des véhicules à faibles émissions.
Au cours de l’année, vous pouvez cumuler ces modes de transport pour atteindre le nombre minimal de jours d’utilisation ouvrant droit au versement du forfait.
Les agent.es bénéficiant d’un logement de fonction sur leur lieu de travail ne sont pas éligibles.
Les agent.es vacataires non plus.
Quel montant ?
Le montant annuel du forfait mobilités durables dépend du nombre de jours de déplacements domicile-travail réalisés par l’agent.e au cours de l’année civile à l’aide des moyens de transport éligibles au FMD.
Pour un.e agent.e à temps complet:
• Au moins 100 jours : 300 €
• Entre 60 et 99 jours : 200 €
• Entre 30 et 59 jours : 100 €
• Moins de 30 jours : aucun versement
Le nombre de jours nécessaires au versement du forfait mobilités durables est proportionnel au temps de travail de l’agent.e.
A temps partiel il faut moins de jours de déplacement pour toucher le même montant, voir détails en pièce jointe.
Par exemple, un.e titulaire à 50% bénéficiera du forfait de 300 € à partir de 50 jours d’utilisation d’un moyen de transport éligible au FMD.
Comment et à quel moment ?
Pour bénéficier du FMD, les collègues doivent remplir une déclaration sur l’honneur, voir pièce jointe, attestant du nombre de jours annuels d’utilisation d’un ou plusieurs modes de transports éligibles.
Le formulaire de déclaration doit être transmis à son UGD au plus tard le 31 décembre 2025.
Le FMD sera versé en une seule fois au mois de janvier 2026, ou les mois suivants pour les collègues ayant transmis leur déclaration en toute fin d’année 2025.
Le SUPAP-FSU revendique un dispositif de substitution pour les vacataires
Le décret ne prévoit pas le versement du FMD aux vacataires. La Ville doit prévoir un dispositif de substitution pour les milliers de collègues illégalement employé.es à la vacation sur des postes permanents (qui devraient être contractuel.les et donc pouvoir bénéficier du FMD).
Notre syndicat revendique le versement du forfait aux vacataires sous la forme d’une prestation sociale DRH selon les mêmes conditions que celles prévues pour les titulaires (montants, nombre de jours d’utilisation).
Le SUPAP-FSU toujours à vos côtés pour vous défendre et vous informer !
SUPAP-FSU : 01 44 68 13 75 ou syndicat-supap-fsu@paris.fr