Après la complémentaire Santé, un contrat de prévoyance qui va nous coûter cher ?

Une réunion des syndicats et de la DRH a eu lieu sur la Prévoyance.

Pour la complémentaire santé, la participation de l’employeur se traduit par la nouvelle Allocation Frais de Santé (qui remplace l’APS) versée chaque mois…uniquement si son contrat est labélisé par l’Etat.

La Prévoyance consiste à maintenir le niveau de rémunération globale (traitement indiciaire + NBI + primes) en cas de baisse de revenu, conséquence d’un arrêt de travail prolongé pour raison de santé (demi-traitement au-delà de 3 mois de Congé Maladie Ordinaire) ou d’une incapacité temporaire ou permanente (Congé Longue Maladie, Congé Longue Durée, Disponibilité d’Office pour Raison de Santé).

La Ville va devoir mettre en œuvre la nouvelle loi sur la Prévoyance dès le 1er janvier 2027 (en 2029 pour les collectivités qui n’avaient pas encore mis en place de dispositif de prévoyance).

Comme pour la complémentaire santé la participation employeur devra être d’au moins 50%.

Mais contrairement à la complémentaire santé où la Ville devait choisir entre un contrat collectif (facultatif ou obligatoire) et des contrats individuels labélisés, pour la prévoyance la Ville doit forcément souscrire à un contrat collectif à adhésion obligatoire.

Il couvrira donc tous les personnels, c’est une avancée.

Avec plus de 50 000 agent.es, c’est un marché très important, couteux pour la Ville et potentiellement très lucratif (dont bénéficiera très probablement un assureur privé).

Pour la DRH, le décret exclut toute compensation possible du jour de carence et des 90% de couverture en arrêt maladie au cours des 3 premiers mois (90 jours).

La Ville vient de faire un appel d’offres avec 2 niveaux de garantie, celui du décret (maintien du salaire à 90%) et un niveau plus favorable (95%, avec option capital décès) mais donc avec des cotisations plus élevées.

En cas d’accord d’une majorité de syndicats représentatifs, la Ville peut faire le choix du contrat plus favorable (95%).

Mais dans ce cas, la Ville est-elle prête à participer plus si les cotisations sont plus élevées ?

Ce n’est malheureusement pas le choix qui a été fait pour la complémentaire santé.

Réponse après les élections municipales pour une décision (choix du prestataire) avant l’été.

Pour les syndicats les délais pour se positionner vont être très contraints.

Dans son appel d’offres, la Ville demande une clause de non augmentation des cotisations obligatoires pendant 2 ans. C’est trop peu !

Une certitude, à partir du 1er janvier 2027 nos salaires seront diminués du montant de la cotisation obligatoire. Cette baisse sera plus ou moins importante selon le niveau de participation versée par la Ville.

Nous demandons le choix d’un contrat avec une mutuelle (et pas un assureur privé), un contrat le plus favorable (95% de couverture) avec a minima une participation employeur de :