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Compte-rendu de la FSSSCT de la DAC du jeudi 22 janvier 2026
La F3SCT (Formation Spécialisée en Santé Sécurité et Conditions de Travail) est l’instance (consultative) qui remplace l’ex CHSCT et traite des questions de santé sécurité et conditions de travail.
Comme d'habitude nous vous rendons compte des sujets abordés et de ce que nous avons défendu / proposé.
En déclaration liminaire, nous nous sommes félicité.es des avancées obtenues par les mobilisations des personnels (création de postes de régisseurs dans les conservatoires, augmentation annoncée du budget des acquisitions en bibliothèque, recrutement sans concours d’AASM cette année).
Concernant la médiathèque de la Canopée confrontée à des problèmes sanitaires (punaises de lit), de sous-effectifs et d’agressions, l’administration a fait état des mesures prises (agent.e de sécurité dédié.e à la médiathèque), à venir ou à l’étude (actions en partenariat avec la DSOL concernant l'accueil des publics, travaux...).
Nous avons souligné à quel point il était regrettable qu’en dépit d’alertes répétées dès 2024 et tout au long de l’année 2025 (en particulier par la voie de fiches ESPRI) les agent.es aient été obligé.es d’exercer à plusieurs reprises leur droit de retrait ou de faire grève pour gagner des mesures conservatoires. Il a fallu également qu’un représentant du personnel exerce son droit d’alerte pour Danger grave et Imminent, une procédure qui n'est jamais lancée à légère et qui s'est avérée nécessaire face aux inquiétudes suscitées par l'état de santé de l'équipe.
Cette gestion à court terme, guidée par l’ouverture à tout prix a abouti à une situation d’épuisement de l’équipe.
Nous souhaitons maintenant que l’administration prenne toutes les mesures conservatoires et trace ses engagements par écrit. Nous demandons en particulier que toute décision de réouverture s’inscrive dans le cadre d’une réouverture progressive. Nous soutenons l'équipe dans sa demande actuelle de vérification approfondie concernant la découverte récente d'une punaise de lit vivante (passage d'un chien au minimum) et dans ses revendications à plus long terme concernant l'effectif de la médiathèque, la sécurité des personnels et des usagers et les travaux à réaliser pour prévenir les infestations (retrait de la moquette, de l'estrade...).
Nous avons de nouveau appelé à ce que la DAC et le SBL créent des espaces d’échanges professionnels et de formation sur le pluralisme en bibliothèque à l’heure de la bollorisation de la culture alors qu’en septembre l’administration avait annoncé des initiatives en ce sens. Le SBL affirme que des projets sont à l’étude…
Comme le prévoit la règlementation, l’administration a dressé le bilan 2024 des conditions de travail des agents bénéficiaires de l’obligation d’emploi, pour l’essentiel des collègues en situation de handicap.
Le recours au nouveau dispositif de temps partiel thérapeutique a baissé en 2024. Peut-être parce qu’il reste peu connu, en particulier la possibilité de se faire prescrire un temps partiel de 1 à 3 mois sur la seule prescription de son médecin traitant et aussi que ce temps partiel n’est pas obligatoirement un mi-temps.
Au-delà des éléments statistiques fournis par la DAC, nous avons souhaité que l’attention soit portée sur des situations de travail réel, sur des difficultés rencontrées par des collègues en situation de handicap (violences spécifiques de la part d’usagers vis-à-vis de collègues sourdes, délais longs et complexes pour modifier un transport spécial pour une collègue à mobilité réduite en cas de redéploiement, délais longs et complexes pour l’obtention d’un matériel informatique adapté…).
Nous avons insisté sur la nécessaire information initiale et continue des collègues en situation de handicap concernant les ressources et dispositifs qui existent (contact du référent handicap de la direction, de la Mission Handicap de la DRH centrale, les différentes aides possibles, l’appel possible au Fond pour l’insertion des personnes handicapées dans la Fonction Publique …).
Nous avons insisté sur le nécessaire accompagnement des équipes pour accueillir dans de bonnes conditions des collègues en situation de handicap.
Nous avons déploré le sous dimensionnement du Service d’Accompagnement et de Médiation de la Ville (SAM) qui au-delà de l’écoute individuelle n’a pas vraiment les moyens d’intervenir sur des collectifs de travail.
Nous nous sommes abstenu.es concernant ce bilan.
Le déploiement du WIFI dans les conservatoires peut correspondre à un réel besoin (accès facilité à des partitions). Plusieurs syndicats ont contesté l’argument environnemental (utiliser moins de papier) relevant que le tout numérique a un coût élevé en la matière (explosion des besoins d’énergie, appel massif aux énergies fossiles et aux ressources hydriques (pour refroidir les data centers). Des questions ont été soulevées (difficultés liées au contrôle des absences via un smartphone, outils personnels plus ou moins adaptées, nécessité de doter chaque salle de classe d’une tablette). Nous nous sommes abstenu.es.
Des questions diverses ont été abordées à la demande du SUPAP-FSU
Nous avons demandé que soient écrites quelques règles en cas de redéploiement et de mobilité ponctuelle entre bibliothèques
En cas de redéploiement temporaire : la priorité accordée à une affectation temporaire proche de son domicile et dans des établissements qui ont de réels besoins, la préservation des contraintes personnelles déjà prises en compte dans son établissement (emploi du temps, congés posés…), la priorité aux missions relevant de son établissement, ne pas obligatoirement redéployer pour une fermeture de courte durée (un ou deux jours, option du CCLNB)…
Pour la première fois le SBL a dit ne pas s’opposer à l’établissement de quelques règles si elles n’empêchent pas une « certaine souplesse » ... A suivre…
Le SRH précise que la priorité à la proximité du domicile est de mise mais que les agent.es n’obtiennent pas forcément leur 1er vœu. Un agent qui bénéficie d’une NBI QPV dans son établissement d’origine ne la perd pas. Un.e agent qui pour des raisons de trajet domicile-travail serait volontaire pour être redéployé.e dans une bibliothèque à NBI QPV le peut, mais ce redéploiement ne signifie pas un droit automatique à la NBI QPV puisqu'il ne s'agit pas de son affectation officielle. Notons toutefois que lors d'une précédente réunion l'administration avait évoqué la possibilité d'une demande de cette NBI en fonction de la longue durée (plusieurs mois) du redéploiement.
Un.e agent.e d'une bibliothèque travaillant le dimanche peut être redéployé dans n'importe quelle bibliothèque du réseau même fermée le dimanche, mais peut se porter volontaire pour effectuer ses dimanches ailleurs et continuer ainsi à percevoir la prime.
Nous avons réitéré notre demande d’une gestion égalitaire des fermetures anticipées (exemple des 24 et 31 décembre dans les bibliothèques, demande d'une fermeture à 17h ou 17h30 pour toutes - comme dans les crèches en décembre dernier)
Nous avons redemandé le rétablissement de la sujétion 2 pour l’équipe de la Bibliothèque Historique de la Ville de Paris (BHVP). Celle-ci a été supprimée il y a 6 ans suite à une inspection de la MISST en 2020. Les agent.es ne devaient pas travailler plus de 15mn consécutives dans les sous-sols. Dans les faits les collègues travaillent régulièrement sur des plages plus importantes dans ces milieux confinés / empoussiérés.
A suivre…
Et aussi…
Nous avons approuvé (vote pour) le projet de réaménagement de bureaux de la médiathèque Marguerite-Yourcenar (avec gain de place) tout en alertant sur de nécessaires travaux d’isolation acoustique.
Nous avons approuvé la mise en place d’un robot-trieur pour la réserve centrale du CCLNB et interrogé l’administration sur la nécessité de continuer à améliorer les conditions de travail de l’ensemble des services qui le composent. D’autres interventions sont à venir (sanitaires, climatisation, et pour le CCPID des travaux sur les sols, la peinture, l’éclairage en 2027).
Les élu.es et mandaté.es de la section DAC du SUPAP-FSU