Vacataires en conservatoire, non au plan social ! Contractualisation de tous.tes les enseignant.es qui en font la demande

Plusieurs dizaines d’enseignants artistiques, certains présents depuis plusieurs années voient le non renouvellement brutal de leur vacation.

Les vacataires représentent plus de la moitié des enseignants artistiques et occupent des postes répondant à des besoins permanents de service. Ce recours à la vacation pour ces emplois est abusif et illégal.

L’an dernier le Tribunal Administratif de Paris a condamné la Ville de Paris dans le cadre de plusieurs contentieux juridiques. Des agents de la DASCO (écoles) ont obtenu la requalification de leurs années de vacations en CDI. Une collègue animatrice a bénéficié de plus de 35 000 euros au titre du préjudice moral et des éléments de rémunération non perçus durant ses années de vacations (SFT, IFSE, primes spécifiques, déroulement de carrière…).

Le tribunal a aussi reconnu le caractère permanent de l’emploi d’un agent à la Ville de Paris malgré une faible quotité de temps de travail (parfois 150 heures par an). Ce jugement a mis à mal la position de la Ville sur la nécessité d’effectuer un temps de travail supérieur au mi-temps pour bénéficier de certains droits et prestations. Quelques heures hebdomadaires de cours doivent donc donner droit à un CDD, transformé en CDI au bout de 6 ans

Donc concrètement, si on assure que quelques heures hebdomadaires de cours on a le droit à un CDD, transformé en CDI au bout de 6 ans.

Si on a plus de 6 ans d'ancienneté et que sa vacation n'est pas renouvelée, un recours en référé est possible (légalement on aurait dû être embauché en CDD, transformé en CDI au bout de 6 ans.

Gagner sa contractualisation, contester le non renouvellement de sa vacation,

le SUPAP-FSU peut vous accompagner gratuitement pour initier des recours au tribunal administratif

syndicat-supap-fsu@paris.fr / syndicat-supap-dac@paris.fr (section DAC)

#DAC