/image%2F2080540%2F20170220%2Fob_903e02_logo-web-2016-blog.jpg){kind=logo}
Echos de la FSSSCT de la DAC du mardi 17 février
La F3SCT (Formation Spécialisée en Santé Sécurité et Conditions de Travail) est l’instance (consultative) qui remplace l’ex-CHSCT et traite des questions de santé sécurité et conditions de travail. Comme d'habitude le SUPAP-FSU vous rend compte des sujets abordés et de ce que nous avons défendu et proposé.
En déclaration liminaire, nous avons regretté le fait d'avoir reçu les dossiers moins d'une semaine avant l'instance, ce qui n'a pas laissé le temps aux représentant.es des personnels de creuser certains sujets importants. En effet l'analyse fine des risques auxquels sont exposés les personnels de la DAC apparaît d'autant plus cruciale que l'on vient de connaître une crise majeure à la médiathèque de la Canopée, une crise multifactorielle susceptible d'affecter à brève échéance d'autres établissements confrontés au sous-effectif et à la hausse des violences, des incivilités et des conflits d'usage.
Rapport 2024 du médecin du travail
La médecine du travail est en voie de destruction. Les patrons et les gouvernements n’en veulent plus. Il existe un Service de Médecine Préventive de la Ville, mais à la DAC les missions de la médecine préventive ont été externalisées via un contrat avec le CMIE (devenu « Prevlink »). Le médecin de Prevlink a en charge 2900 agent.es de la DAC mais aussi 6000 autres salariés du privé !
Le SUPAP-FSU a demandé solennellement la fin de cette externalisation.
Le nombre de visites médicales a baissé en 2024 (628 contre 804 en 2023).
Avec une visite tous les 2 ans, le suivi individuel (agent.es en situation de handicap notamment) n’a rien de « renforcé ». Il n’y pas vraiment d’examens complémentaires ni d’étude réalisée par le médecin en milieu professionnel.
Nous avons demandé une clarification concernant les dossiers médicaux des agent.es. Le contrat prévoyait que ceux-ci soient transférés au service Prevlink (si accord de l’agent.e) pour que le dossier médical de chacun.e regroupe toute sa carrière, liste toutes les expositions à des risques, les types de conditions de travail... C’est important en particulier en cas de besoin de faire reconnaitre une maladie professionnelle. Fin de non-recevoir de l’administration pour qui il n’y a pas de problème, la carrière étant suivie au niveau de la DRH. Nous allons interroger les obligations légales de l’employeur en matière de suivi médical des personnels.
Concernant les demandes d'aménagements de poste, nous avons rappelé qu'il fallait informer les agent.es sur l'importance de préparer leur rendez-vous en amont avec le médecin de ville qui les suit (apporter une lettre du médecin traitant ou d'un spécialiste). Il est nécessaire que le médecin de prévention, de son côté, soit au fait des différents métiers et contraintes professionnelles existant à la DAC afin d'être en mesure d'établir un dialogue fluide avec l'agent.e et d'aboutir à la préconisation d'aménagement la plus adaptée. C'est d'autant plus important que l'équipe médicale Prevlink vient de changer.
Bilan annuel de prévention des risques professionnels 2025
Nous avons salué les efforts du Bureau de la Prévention des Risques Professionnels en matière d'intervention ergonomiques (en hausse, 80 interventions cette année) et d'organisation de temps Santé Sécurité au Travail dans les établissements.
Nous avons alerté la DAC sur la gravité des problématiques liées à la santé mentale des agent.es (insuffisamment accompagnées par le SAM et par la médecine préventive) et déploré que les efforts actuels de la DAC portent surtout sur la prise en charge de la santé mentale... de l'usager. A ce titre il nous paraît nécessaire de poursuivre les efforts de formation à l'accueil des publics concernés mais surtout d'adapter ces formations à nos problématiques de terrain ce qui n'est pas le cas des formations proposées actuellement.
En écho de notre déclaration liminaire, nous avons alerté sur l'augmentation des incivilités et des conflits d'usage observée notamment dans les bibliothèques, situation aggravée par la fin du gardiennage, une augmentation objectivée par la hausse des fiches ESPRI (315 fiches en 2025, 268 en 2024) en dépit d'une probable sous-déclaration. Concernant le retour des agent.es de sécurité, la DAC nous a répondu qu'à court terme du moins cela ne serait pas possible.
Nous avons déploré l'absence dans ce bilan de données précises concernant le risque de Violences Sexistes et Sexuelles au Travail, un risque qui au vu des remontées de terrain nous paraît en augmentation. La DAC répond que le plan VSST allait être présenté en CST dans les prochains mois.
Programme annuel de prévention 2026, face aux risques psycho-sociaux, de la com' mais pas de moyens
La DAC est dans l'obligation de présenter ce programme annuel et de le soumettre à l'avis consultatif de la F3SCT. Nous avons voté contre un programme qui n'apporte pas de réponse à la dégradation des conditions de travail.
Pour le SUPAP-FSU, la priorité n°1 doit être celle de la prévention des risques psycho-sociaux/RPS (sous-effectifs, maltraitance institutionnelle, agressions). La formation des personnels ne suffit pas. Il s’agit de s’attaquer à la racine des RPS : effectifs contraints, augmentation des missions, hausse des violences managériales à tous les niveaux (de la part de cadres mais aussi à l’encontre de cadres par leur propre hiérarchie).
Ci-dessous les amendements et préconisations que nous avons soumis à l'avis de nos camarades des autres syndicats :
- Renforcer les effectifs du BPRP (Bureau de la Prévention des Risques Professionnels).
- Garantir de vrais temps d’échanges et de formation en équipe entière (journées ou demi-journées banalisées sans ouverture au public, réunions générales d'équipe régulières favorisant la discussion et non simplement une information descendante..).
- Rétablir le gardiennage quotidien partout où il a été supprimé ou réduit. Et à terme le remplacer par des médiateurs.trices, fonctionnaires titulaires formé.es à la surveillance et à la médiation
- En l’absence de création de postes et d’efforts d’attractivité pour pourvoir les postes vacants, un moratoire sur l’augmentation de l'amplitude d’ouverture au public.
- L'établissement d’indicateurs d’alerte entrainant un accompagnement spécifique d’urgence pour un collectif de travail confronté à des violences (et que celui-ci ne soit pas à la discrétion aléatoire de l’administration)
- Nous avons aussi demandé que le protocole en cas d’incident grave adopté en FSSSCT en 2022 soit sorti du placard (avec notamment la possibilité pour une équipe de fermer au public, sans avoir à exercer son droit de retrait ou à faire grève).
Tous.tes les représentant.es des personnels ont voté pour nos préconisations. Ni l'élue à la Culture ni l'administration n'y ont répondu.
DUERP Fortes chaleurs, la DAC refuse la protection collective
Chaque employeur a l’obligation d’analyser les risques professionnels (fréquence et gravité) par poste de travail dans e DUERP (Document Unique d’évaluation des risques professionnels). La DAC proposait d’actualiser ce document par rapport aux fortes chaleurs. Nous estimons que ses propositions renvoient toujours à des décisions discrétionnaires de l’administration et pas à des mécanismes protecteurs.
En matière de prévention des risques professionnels, la DAC doit « prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle ».
Il s’agit donc de construire des règles qui laissent le moins possible de place aux interprétations et décisions individuelles, qui s’appuient le plus possible sur des critères objectivés notamment des critères de température maximale.
Les alertes canicule de la préfecture ne sauraient être le seul critère (l’inertie thermique peut faire qu’une température reste insupportable pendant plusieurs jours après la levée de l’alerte).
Afin de ne pas contraindre les collègues à se mettre en situation de danger, le temps non travaillé doit pouvoir être "offert" en cas d'impossibilité de redéploiement.
Nous avons également dénoncé l'absence de garantie d'accès à l'eau potable fraîche en quantité suffisante, à proximité des postes de travail et avec des moyens pour la maintenir au frais (conformément au décret du 27 mai 2025). La DAC doit généraliser l'installation de fontaines à eau dans les établissements.
La quasi-totalité des représentant.es du personnel a voté contre ce DUERP.
Alerte sur le chantier de nettoyage en réserves de la BHVP
En décembre une alerte a été déclenchée par une mandatée du SUPAP-FSU concernant une opération de nettoyage de collections à la suite de la découverte de moisissures dans l’une des réserves de la Bibliothèque Historique de la Ville de Paris (BHVP). Cette alerte a automatiquement déclenché une co-enquête entre la lanceuse d'alerte et un représentant de l'administration. Son objet est toujours la prévention des risques et non la recherche de responsabilités individuelles.
Les deux enquêteur.ices ont établi en commun une série de préconisations. La totalité des représentant.es a voté pour toutes les préconisations de la délégation d'enquête.
Les enquêteur.ices étaient toutefois en désaccord sur l’existence d’un danger grave et imminent au moment de l'enquête. Ce désaccord a entraîné la consultation des mandaté.es FSSSCT qui ont confirmé le DGI (unanimité moins une abstention), une confirmation qui a entraîné réglementairement la saisine de la MISST (Mission d'Inspection Santé Sécurité Travail) de la Ville.
Dès la semaine prochaine c’est donc la MISST qui va rapidement prendre le relai et faire un diagnostic soumis à l'appréciation de la F3SCT.
L'équipe de la BHVP a adressé à la DAC une pétition demandant la réattribution de la sujétion 2 liée aux contraintes du travail dans les magasins. Cette sujétion (réduction horaire en compensation d'une contrainte ou d'une pénibilité) a été retirée sans raison valable en 2020. La DAC va proposer une audience syndicale sur ce sujet.
Cybersécurité et double authentification (MFA)
La DAC reconnaît des dysfonctionnements de communication et de la précipitation dans le déploiement par la DSIN de la double authentification (précipitation due selon la DSIN à des alertes urgentes concernant la cybersécurité). Elle reconnaît également le caractère contraignant de ce dispositif notamment pour les bibliothécaires qui travaillent sur plusieurs postes informatiques. Elle renvoie l'examen du problème aux instances centrales.
Lire ici les demandes du SUPAP-FSU :
Problèmes de sécurité à Forney
A la demande de l'UCP, une collègue de Forney est venue témoigner des difficultés rencontrées en lien avec un trafic et une consommation de drogue dans le hall d'accueil de la bibliothèque. Nous exprimons notre solidarité à l'égard des collègues de Forney confronté.es à cette situation particulièrement violente et anxiogène.
Prenons soin de nous et des autres !
Les élu.es et mandaté.es SUPAP-FSU de la DAC
Ecrivez-nous à syndicat-supap-dac@paris.fr