Elections municipales, alerte conditions de travail ! La DDCT doit vous protéger. Envoyez-nous vos témoignages

Tout d’abord, nous tenons à saluer l’engagement des collègues pour faire vivre dans les meilleures conditions ce temps démocratique aux usager.es.

Alors que la DDCT nous déclarait avec satisfaction que tout était organisé pour respecter la tenue de du double scrutin des élections, nous avons eu des remontées très inquiétantes pour la santé et la sécurité des agent.es sur plusieurs mairies :

« Extrêmement éprouvant », pas pu dormir pendant 2 nuits dont la veille des élections ! Difficultés voire une impossibilité de rentrer chez soi ; impossibilités de faire des pauses par sous effectifs ; peu de soutien en café/eau ; non-respect des 11 heures de repos entre la fin du scrutin et la reprise du travail ; incitation à des agent.es à prendre sur sa journée de fête religieuse[1] sa journée de récupération !!!».

Nos droits sur le repos pour prévenir l’épuisement professionnel

Pendant les élections municipales, les heures supplémentaires fusent, mais ces heures ne doivent pas être une raison pour oublier le temps de repos entre les deux tours du scrutin.

Vous avez le droit à des jours de récupération obligatoire afin de respecter la limite de 6 jours de travail consécutif. Et vous devez avoir 11 heures de battement entre le scrutin et la reprise du travail.

Vous avez le droit à des jours de récupération sur les périodes de scrutins électoraux ou si vous dépassez plus de 6 jours de travail consécutif, la pose de vos congés annuelle ou JRTT ne s’applique pas.

Concernant la fin de l’organisation du scrutin après le dépouillement, la direction générale des services est tenue de s’assurer que les agent.es en service soient en mesure de rentrer chez eux en toute sécurité.

Certaines mairies ont déjà une organisation en ce sens pour accompagner les agent.es à la fin de leur service (pouvant parfois aller jusqu’à 3h du matin) lorsqu’il n’y a plus de transport en commun.

La DDCT doit prévoir de :

- Raccompagner avec le véhicule du service intérieur dans la limite de la petite couronne

- Prendre en charge des frais de taxi

- Organiser des co-voiturages pour les collègues résidant dans le même secteur

Nos droits en matière de rémunération

Pour vous éclairer sur le paiement de vos droits, codes de rémunération de vos heures supplémentaires élections, voici un petit récap.

Enveloppe BERP

Code 417 HS de 0 à 14h effectuées

Code 413 HS de 14h et plus effectuées

Code 418 HS du dimanche

Code 431 HS de nuit de 22h à 7h du matin

Et maintenant ?

Nous allons alerter la DDCT sur ces manquements en tant qu’employeur et rappeler l’ensemble de ses obligations de prévention de vos conditions de travail et des mesures concrètes pour y parvenir.

Merci à vous, de continuer à nous faire remonter les nouvelles situations problématiques.

Nous nous engageons à la prochaine FSSSCT de la DDCT à demander :

Un retour des mesures de prévention des conditions de travail par mairies,
Des mesures de la ville pour prévenir les risques pour les collègues dans le cadre des prochains scrutins.

Et encore bon courage à toutes et tous

[1] Se reporter à ses droits concernant les fêtes religieuses ici : page 111 du guide des carrières Supap fsu.

#DDCT