Nouvelle victoire au Tribunal Administratif : le SUPAP-FSU obtient la suspension d’un licenciement abusif de vacataire !

Depuis plus de 10 ans le tribunal administratif refusait de suspendre en urgence les décisions de licenciement des personnels vacataires alors même que la procédure était totalement illégale.

Le SUPAP-FSU a obtenu une première victoire en référé au tribunal administratif cet été en faisant condamner la Ville : suspension du licenciement d’une collègue animatrice, obligation de rémunérer l’agente depuis son licenciement, versement de 1 000 euros à l’agente au titre du préjudice. Le tribunal a tout simplement convenu qu’il n’y avait aucun fait pouvant donner lieu à un licenciement. C’est une première victoire, même si pour le moment le tribunal n’a pas encore décidé que la Ville devait automatiquement appliquer aux personnels vacataires la procédure applicable aux contractuels alors même que toutes les vacations sont systématiquement requalifiées en contrat par le tribunal.

C’est d’autant plus important alors que la Ville a bafoué les règles les plus élémentaires dans le cadre de la politique de « tolérance zéro » dans le périscolaire affichée par E. Grégoire depuis son élection.

Des vacataires signalé.es ont été licencié.es sans aucune procédure quand bien même les agent.es avaient une décision de travail les liant à la Ville jusqu’à la fin de l’année scolaire : pas d’enquête administrative permettant aux agent.es d’être éventuellement mis hors de cause et aux enfants d’être potentiellement reconnus victimes, aucune possibilité de se défendre/d’être accompagné.es, pas de maintien de la rémunération dans le cadre d’une procédure disciplinaire régulière !

Contactez-nous si vous êtes vous-mêmes ou si vous connaissez des collègues vacataires dans cette situation :

SUPAP-FSU DASCO 06 46 36 93 97 ou supapfsudasco@gmail.com

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