19 Décembre 2016

Publié par SUPAP-FSU

COMPTE RENDU DE L’AUDIENCE DU LUNDI 28 NOVEMBRE SUR LES PRIMES VERSEES AUX AGENTS DU CORPS A.A.P.

COMPTE RENDU DE L’AUDIENCE DU LUNDI 28 NOVEMBRE

SUR LES PRIMES VERSEES AUX AGENTS DU CORPS A.A.P.

Nos trois organisations syndicales ont été reçues à la DASCO lundi 28 novembre, suite à notre courrier commun à la directrice des Affaires Scolaires en date du 28 juillet (voir PJ), par :

Virginie Darpheuille, Directrice des Affaires Scolaires

Aurélie Raibon, Cheffe du service ressources humaines de la DASCO

Renaud Bailly, Chef du bureau de gestion des personnels de la DASCO

Jocelyne Garric, adjointe à la Cheffe du bureau des rémunérations de la DRH

Randjini Rattinavelou, Cheffe du bureau des conditions de travail et des relations sociales de la DASCO

Sur la PFR des REV

Nous demandions que les REV lauréats des concours 2015 et 2016 perçoivent le montant moyen de PFR perçu par les REV en 2013 et 2014 à la création du corps.

Alors que la DASCO avait justifié le retard d’audience par une rentrée chargée et des réunions de préparation avec la DRH, nous avons juste eu droit à une présentation technique sur l’attribution de cette prime par Mme Garric de la DRH. La règle de l’administration est que les agents conservent le montant des primes qu’ils perçoivent en catégorie C lorsqu’ils deviennent REV. Cela entraine les situations suivantes :

Ø Un lauréat du concours 2015, REV depuis 2 ans et agent de la ville depuis 30 ans peut percevoir 370 euros de PFR mensuelle.

Ø Un REV nommé à la création du corps perçoit une PFR mensuelle de 460 à 480 euros, quelle que soit son ancienneté à la ville (5 ans ou 40 ans).

Ø Un REV intérimaire lauréat du prochain concours pourrait percevoir plus que les REV nommés en 2013 et 2014.

Ces différences sont en contradiction avec la délibération 2012 DRH 112 modifiée sur les conditions d’attribution de la prime de fonctions et de résultats, qui précise :

« La prime de fonctions et de résultats est constituée de deux parts, cumulables et modulables indépendamment l’une de l’autre :

-une part liée aux fonctions effectivement exercées tenant compte notamment des responsabilités, du niveau d’expertise et des sujétions inhérentes au poste occupé par l’agent ;

-une part liée aux résultats individuels tenant compte notamment de l’atteinte des objectifs tels que définis lors de l’évaluation individuelle et de la manière de servir. »

Par ailleurs, la notice interprétative de la DRH sur le sujet précise que la PFR est composée de deux parts :

-La part fonctions, versée mensuellement sans solde, qui est attribuée en fonction du grade et du niveau de responsabilité.

-La part résultats, versée en décembre pour les A.A.P., qui est modulée individuellement en fonction de la manière de servir.

Compte tenu de cette délibération, nos trois organisations syndicales estiment que les REV lauréats des concours 2015 et 2016 devraient donc bien percevoir le montant moyen de PFR perçu par les REV en 2013 à la création du corps.

Aucune proposition de revalorisation de la PFR des REV issus des concours 2015 et 2016 n’a été faite, alors que notre courrier expliquait clairement le différentiel de plus de 1200 euros annuels entre agents du même grade exerçants les mêmes fonctions !

Sur la PFR des CTAE et RAE

Sur cette question, la DASCO reconnaît, pour deux situations individuelles, une PFR trop faible et va proposer une revalorisation aux deux agents concernés par envoi d’un courrier. À cette heure, nous n’avons aucune idée du niveau de cette revalorisation. Nous attendons de voir si le montant de PFR proposé sera bien supérieur à celui perçu par les REV du même grade les mieux pourvus. En effet, un supérieur hiérarchique doit percevoir une PFR supérieure aux agents du même grade qu’il encadre.

Sur la PFR des adjoints éducatifs et coordonnateurs de l’Action Collégiens

Nous demandions dans notre courrier à la directrice, que les adjoints éducatifs de l’Action collégiens, quelle que soit leur date de recrutement, perçoivent au moins le montant de la part fonctions de la PFR versé aux adjoints éducatifs dont l’indice n’a pas été forcé, soit 456 euros. L’attribution de la PFR devant, en effet, être totalement indépendante de l’existence ou non d’un indice forcé.

Pour les coordonnateurs, nous demandions, comme pour les CTAE et RAE, que la PFR revalorisée soit supérieure à celle des personnels de même grade qu’ils encadrent.

De plus, toute revalorisation devrait avoir un effet rétroactif à la date d’accès au corps, la DASCO ayant appliqué ce principe à un collègue dans une situation identique.

Là non plus, aucune proposition de revalorisation de la PFR, ni pour les adjoints éducatifs, alors que notre courrier mentionnait un différentiel de 1680 euros annuels entre agents du même grade exerçants les mêmes fonctions, ni pour les coordonnateurs !

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En conclusion, l’administration qui reconnait des disparités, s’engage à regarder dans le détail la situation des REV et des agents de l’action collégien et à reprendre contact avec nos trois organisations syndicales d’ici fin janvier pour des propositions concrètes… ou pas !!!

Nous avons fait part de notre mécontentement à l’absence totale de propositions de l’administration 4 mois après l’envoi de notre courrier. En cas de proposition insatisfaisante en janvier, les agents seraient légitimes à engager des procédures au tribunal administratif.

Pour la CGT Animateurs, Olivier Dollé

Pour le SUPAP-FSU, Nicolas Leger

Pour FO, Claire Laurent

#DASCO