24 Mars 2023

Publié par SUPAP-FSU

Temps de travail des AAAS : vol massif de RTT depuis début 2023 !!! Et toujours aucune information de notre employeur malgré l’urgence !

La DASCO ne fournit toujours pas de document explicatif sur le temps de travail des AAAS aux collègues et aux syndicats malgré nos multiples demandes, voir tract du 24 février ICI.

Pire, les AAAS de certaines CASPE n’ont toujours pas de feuilles de congés à ce jour !

Des erreurs grossières sur le calcul du temps de travail des collègues

En l’absence de communication de la DASCO, nous avons effectué des recherches par nous-mêmes et pu nous procurer quelques feuilles Excel de collègues AAAS.

Le moins que l’on puisse dire c’est que ce document d’une grande opacité n’est pas compris par les collègues. Il est vrai que sans notice, sans formation, sans lexique, il faut s’accrocher.

Qui sait que OHJ correspond à l’Obligation Horaire Journalière, soit le temps moyen dû par jour par un.e agent.e selon le niveau de sujétion de son corps de métier !

Qui sait que la colonne D/C journalier signifie Débit/Crédit journalier…soit le nombre de minutes de RTT générées en positif ou négatif !

Comment se fait-il que ces feuilles ne soient communiquées qu’à une minorité d’AAAS alors que les collègues sont censé.es signer la feuille chaque mois ?

Le plus gros problème concerne le temps de travail comptabilisé pour chaque journée périscolaire ou extrascolaire.

En effet, le crédit affiché de RTT les mercredis périscolaires et les journées d’extrascolaire est erroné, et ce en défaveur des collègues.

Pour calculer le débit ou crédit en RTT, il faut appliquer la formule suivante : « (temps de travail planifié + temps de préparation) – OHJ de 6h33 ».

Par exemple :

Pour un mercredi périscolaire : (7h05mn + 50mn) – 6h33mn = + 1h22mn de RTT

Pour une journée d’extrascolaire (9h30mn + 0mn) – 6h33mn = 2h57mn de RTT

Or, sur ces journées, les données prises en compte par la DASCO sont fausses, voir saisie de feuille Excel en PJ !

52 minutes sont créditées les mercredis périscolaires…au lieu d’1h22 ! 30 minutes volées aux collègues chaque mercredi périscolaire !
2h27 sont créditées chaque journée extrascolaire…au lieu de 2h57 ! 30 minutes volées aux collègues chaque journée extrascolaire !

A ce rythme-là, ce sont 6 jours de JRTT dans l’année qui auraient pu être dérobés aux agent.es sans la vigilance de notre syndicat !!!

Nous ne mettons pas en doute la sincérité de la DASCO mais nous nous interrogeons tout de même sur la validation par la centrale d’un document intégrant des erreurs aussi grossières !

Petit florilège complémentaire

Au-delà, de cette « erreur », nous découvrons que la DASCO a intégré d’autorité des éléments sur lesquels nous l’avons à maintes reprises questionnée sans qu’elle ne nous apporte de réponses (drôle de conception du dialogue social). Et également des erreurs ou absences de saisies qui posent questions :

Sur la répartition des heures de préparation (4h10/semaine pour un AAAS à 100%) la DASCO a choisi une répartition strictement linéaire (50mn/jour)…alors que ces heures doivent pouvoir être programmées par chaque agent .e à sa convenance (lieu, moment dans la semaine) ! Il s’agit là d’un énième choix dicté par des considérations de gestion RH éloignées des pratiques réelles !

Les 2 jours de fractionnement n’ont pas été crédités à l’ensemble des AAAS (beaucoup n’ont pas de jours de fractionnement ou un seul) ! Pourtant tous les agent.es doivent avoir ces 2 jours conformément à l’engagement de la DASCO, aucune comptabilisation n’ayant été faite pour l’année de transition 2022. Ce n’est en effet que début 2024 que les collègues ne bénéficieront pas de ces 2 jours s’ils n’ont pas posé assez de CA en période hivernale en 2023.

L’heure de réunion hebdomadaire n’est souvent pas renseignée sur le jour où elle se déroule réellement (réunion 1h le lundi…mais 30mn prises en compte le mardi et le vendredi)…ce qui a un impact en cas d’absence des collègues !

Les heures liées à l’exercice du droit syndical ne sont pas renseignées, ou quand elles le sont ne tiennent pas compte de la valorisation prévue (onglet absence) ! là aussi c’est un naufrage complet.

Concernant les temps partiels à 90%-80%-70%-60%-50%, c’est encore plus opaque et compliqué. Nous contestons les chiffres annoncés par la DASCO. Il y a problème sur le calcul des JRTT, mais aussi sur les moments où les collègues sont considérés à temps partiel.

Par exemple, les collègues à 80% sont considérés à temps partiel les lundis et jeudis après-midi…alors qu’ils n’effectuent pas le temps du soir les lundis-mardis-jeudis-vendredis ! Totalement absurde et illisible !

Un paramétrage informatique délirant !

Le paramétrage de la feuille Excel (et à l’avenir de Chronotime n’en doutons pas, soyons DASCO !) est totalement déconnecté de la réalité du cycle de travail. Il y a un problème de plafond de génération de JRTT mensuels, fixé arbitrairement par la DASCO sans aucune raison valable, ni concertation avec les organisations syndicales.

Pourquoi limiter l’acquisition à 3,5 JRTT maximum dans le mois quand on sait qu’un collègue travaillant un mois d’été va générer environ 9 JRTT !

Concrètement, un collègue travaillant au mois d’aout (9 JRTT générées) aura droit à 3,5 JRTT fin aout…puis 3,5 JRTT en septembre, puis 2 JRTT en octobre !!!

Plus compliqué encore, s’il travaille la 1^e semaine des vacances d’automne, il générera à nouveau 2,25 JRTT en octobre…dont une partie sera inévitablement reportée sur novembre ! Le cycle de travail des AAAS n’était visiblement pas assez compliqué en lui-même !

Un plafond annuel de JRTT inadapté au cycle de travail des agent.es !

Dans la même veine des absurdités administrativo-RH, le plafond de JRTT ne correspond pas au cycle de travail demandé aux collègues, comme nous l’écrivions dans notre guide DASCO, page 17, voir ICI !!!

Il sera inévitablement dépassé par la majorité des collègues avec à la clé un report de jours et d’heures sur l’année suivante…qui rendra toujours plus illisible les situations individuelles pour les collègues et les encadrant.es chargé.es de suivre ce dossier. Une dotation en paracétamol est-elle prévue par la DASCO pour ses agent.es ?!

Illustration pratique là aussi avec une situation des plus classiques pour un.e AAAS à 100% : travail 35 semaines périscolaires (-2,8 JRTT) et 8 semaines extrascolaires de 5 jours (18 JRTT) = 15,2 JRTT générées dans l’année pour un plafond de 12,5 JRTT ! Soit un report de 2,7 JRTT sur l’année suivante !

Et que dire des journées de formations dont notre syndicat a obtenu la valorisation lorsque les journées de formation sont plus longues que les journées travaillées, voir ICI ? Celles-ci doivent être valorisées à 8h04 au lieu du temps moyen dû. Ces heures supplémentaires créditées viendront encore augmenter le nombre de JRTT générées par les collègues sur l’année engendrant un dépassement encore plus important du plafond actuellement prévu ! Idem pour les journées d’absences syndicales qui elles aussi permettent un crédit en RTT.

JRTT des AAAS à 100%

Comme nous l’expliquions précédemment, l’explication des feuilles des collègues à temps partiels est rendue encore plus compliquée compte tenu des choix de présentation de la DASCO sur la forme. Par ailleurs nous contestons certaines dispositions et calculs sur le fond.

En attendant des éclaircissements sur les temps partiels, nous vous présentons ici toutes les possibilités de génération (en crédit et en débit) de RTT pour les AAAS à 100%.

Extrascolaire :

+2h57 de JRTT générées par jour travaillé, soit 0,45 JRTT/jour

+11h48 de JRTT générées pour 4 jours travaillés, soit 1,80 JRTT/semaine de 4 jours

+14h45 de JRTT générées pour 5 jours travaillés, soit 2,25 JRTT/semaine de 5 jours

Périscolaire :

Si l’heure hebdomadaire de réunion est programmée le lundi

Lundi : -33mn de RTT

Mardi : +7mn de RTT

Mercredi : +1h22mn de RTT

Jeudi : -1h33mn de RTT

Vendredi : +7mn de RTT

Semaine complète : -30mn de RTT, soit environ -0,08 JRTT

Si l’heure hebdomadaire de réunion est programmée le jeudi

Lundi : -1h33mn de RTT

Mardi : +7mn de RTT

Mercredi : +1h22mn de RTT

Jeudi : -33mn de RTT

Vendredi : +7mn de RTT

Semaine complète : -30mn de RTT, soit environ -0,08 JRTT

Si l’heure hebdomadaire de réunion est programmée 30 minutes mardi/30 minutes vendredi

Lundi : -1h33mn de RTT

Mardi : +37mn de RTT

Mercredi : +1h22mn de RTT

Jeudi : -1h33mn de RTT

Vendredi : +37mn de RTT

Semaine complète : -30mn de RTT, soit environ -0,08 JRTT

Le SUPAP-FSU demande à la DASCO :

De créditer de manière rétroactive depuis les 1^er janvier 2023 les heures manquantes à tous les AAAS (mercredis et journées extrascolaires). Nous demandons que cette tâche soit effectuée par la DASCO centrale et non par les collègues des CASPE en charge de ce dossier de suivi (où en est-on sur la création de postes supplémentaires RH dédiés pour assurer cette mission ?)
De créditer les 2 jours de fractionnement à tous les AAAS
De fournir urgemment une information claire et complète aux AAAS et à leurs encadrant.es
De permettre aux collègues qui le souhaiteraient de modifier leurs vœux d’été dès lors qu’ils seront en possession d’une notice explicative leur permettant de calculer leurs jours de repos annuels et leurs modalités d’acquisition
De permettre aux collègues qui le souhaiteraient de modifier leurs demandes de temps partiels pour l’année scolaire 2023-2024 dès lors qu’ils seront en possession d’une notice explicative leur permettant de calculer les jours de repos annuels et leurs modalités d’acquisition pour l’ensemble des quotités de temps de travail (100%-90%-80%-70%-60%-50%)
De débloquer les plafonds de JRTT en les adaptant à la réalité des cycles de travail pour l’ensemble des quotités de temps de travail afin d’éviter des reports d’une année sur l’autre
D’attribuer à la fin de chaque mois l’intégralité des journées complètes de RTT générées au réel (et de reporter uniquement sur le mois suivant les heures excédentaires au-delà d’un jour complet)