Journées de formation : quelle valorisation pour les adjoint.es d’animation ?
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Selon les « statuts » des AAAS la situation est différente, les journées de formation donnant droit, soit à génération de JRTT, soit à rémunération. Petit tour d’horizon des différents cas de figure.
Titulaires
Pour l’année 2023, nous avons obtenu la reconduction du forfait de jours de repos, voir ICI, dans son dispositif le plus favorable (jours de CA + 2 jours de fractionnement + plafond de JRTT) pour tous.tes les AAAS titulaires quelles que soient les périodes de pose de congés.
En plus, nous avons décroché 1 jour de JRTT supplémentaire pour tous.tes les AAAS au titre de la formation, que l’AAAS ait suivi des formations ou pas, pour prendre en compte le temps de travail éventuellement effectué en plus du cycle habituel de l’agent.e.
Là aussi c’est un dispositif favorable. Cette journée de JRTT couvre en effet largement le dépassement d’heures effectuées en plus du cycle habituel pour la très grande majorité des AAAS.
Néanmoins, nous avons alerté la DASCO sur la situation des collègues qui auront un nombre élevé de jours de formations (12 jours de formation initiale pour les 163 AAAS lauréat.es du RSC, collègues suivant des formations BAFA ou BAFD, etc…). Pour ces collègues, la DASCO a validé notre demande de décompte « au réel » du temps de travail supplémentaire effectué. Concrètement, ces AAAS bénéficieront, en plus de la JRTT donnée à tous.tes, d’1/2 ou d’1 journée de RTT supplémentaire selon les cas.
En résumé : pas de rémunération pour les AAAS titulaires mais une prise en compte (favorable) en JRTT supplémentaire(s) en 2023.
A partir de 2024, les heures effectuées au titre de la formation, en plus des heures prévues au cycle de travail seront créditées au réel sur Chronotime. Elles donneront droit à des heures ou jours de RTT au-delà du plafond de JRTT le cas échéant.
Contratuel.les
Les contractuel.les de l’animation ne bénéficient pas de JRTT, leur cycle de travail étant programmé annuellement.
Pour elles/eux, le temps de formation effectué en plus des heures habituelles de service est rémunéré en heures complémentaires.
Par exemple, pour un.e contractuel.le à 73,78% qui suit une formation de 7h un lundi en période scolaire à la place d’un service d’interclasse de 2h, la/le collègue bénéficie de 5h complémentaires (7h – 2h = 5h).
En résumé : les heures effectuées au titre de la formation, en plus des heures prévues au cycle de travail, sont rémunérées en heures complémentaires (code 404 sur la fiche de paie).
Vacataires
Pour les journées de formation des AAAS vacataires, la pratique DASCO est de rémunérer en vacation les heures prévues au planning de l’agent.e.
Cette pratique est inégalitaire et illégale car elle ne représente pas la réalité du « service fait ».
Par exemple, pour une même formation de 7h suivie un mardi par deux vacataires, l’un.e bénéficiera uniquement de sa vacation habituelle d’interclasse quand l’autre sera rémunéré.e pour l’ensemble de ses vacations habituelles (interclasse + TAP + études surveillée) ! Soit 25,34 euros…ou 79,98 euros selon le cas !
Nous avons demandé à la DASCO que les AAAS vacataires soient désormais rémunéré.es sur la base des heures de formation réellement effectuées (7h de vacations pour une journée de formation de 7h), ce qui est difficilement contestable ! Des discussions sont en cours entre la DASCO et la DRH. La DASCO est d’accord sur le principe…mais cette mesure a un cout. Évidemment pour la Ville il est avantageux de continuer à payer des agent.es 2h pour une journée de 7h de travail ! Inadmissible !!!
En résumé : les vacataires sont toujours rémunéré.es de leurs vacations habituelles pour les journées de formation auxquelles elles/ils assistent.
Le SUPAP-FSU exige la rémunération des heures de formation réellement effectuées par les collègues vacataires.
Le SUPAP-FSU toujours à vos côtés pour vous défendre et vous informer !
SUPAP-FSU DASCO : 06 46 36 93 97 ou supapfsudasco@gmail.com