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Échos de la FS-SSCT DASCO du 6 mars 2025 : manque d'engagement de la Ville, destruction du Service de Médecine Préventive, retour d'enquêtes
Échos de la FS-SSCT DASCO du 6 mars 2025
Manque d'engagement de la Ville, destruction du Service de Médecine Préventive, retour d'enquêtes
Vos représentant.es vous rendent compte de la Formation Spécialisée Santé Sécurité et Conditions de Travail DASCO (F3SCT instance consultative sur les questions de santé au travail).
Voici ce que nous avons défendu/proposé :
Manque d'engagement de la Ville : Moyens/Temps
23 900 agent.es travaillent pour la DASCO (plus grande direction de la Ville). Le temps imparti par l’administration aux représentant.es du personnel sur les questions de santé au travail : une ½ journée tous les quatre mois, voir ICI !
Nous avons interpellé l’élu afin d'avoir des instances à la journée, revendication répétée qui n'a toujours pas été entendue.
Quand la Ville prendra-t-elle enfin les mesures nécessaires pour des conditions de travail dignes et la préservation de la santé des personnels de la DASCO ?
Le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnel (DUERP) est la transposition écrite de l'évaluation des risques, imposée à tout employeur par la loi.
Il permet de lister et de hiérarchiser les risques afin de préconiser des actions visant à les réduire voire les supprimer. Il n’a d’intérêt que s’il est utilisé pour définir une politique de prévention découlant directement des constats effectués au sein de chaque site. Or, il y a seulement 3 commissions par an pour parler de ce Document Unique !
Pour rappel la loi impose un DUERP révisé annuellement (les risques évoluent) par site de travail. Il devrait donc y avoir près de 800 DUERP (écoles, collèges, sites administratifs) mis à jour chaque année. A la DASCO il y a un seul DUERP dont la dernière version date de…2016 !
Nous revendiquons du temps et des moyens humains conséquents (plus de postes pour le Bureau des Conditions de Travail et des Relations Sociales, plus d'audiences, de commissions, de groupes de travail…) à l’échelle de cette grande direction.
Destruction de la médecine préventive
Le Service de Médecine Préventive (SMP), a pour missions de suivre la santé des personnels (visites médicales), d’étudier les conditions de travail (visites de sites) et de préconiser des moyens de prévention collectifs ou individuels (aménagements de postes).
Comme cette médecine du travail peut établir le lien entre de mauvaises conditions de travail et les problèmes de santé, les employeurs et les gouvernements n’en veulent plus. Elle est en voie de destruction (de moins en moins de médecins du travail).
Si le nombre de visites médicales réglementaires (« périodiques ») est en diminution, les demandes de visites occasionnelles augmentent progressivement. Les visites occasionnelles sont liées à la situation de santé des agent.es aggravée par la dégradation des conditions de travail (manque d'effectifs, postes aménagés, difficultés d’aménagement.)
La hausse des visites à la demande des agent.es signifie que la médecine du travail est contactée lorsque la santé est déjà dégradée.
La médecine du travail doit être défendue. Elle devrait avoir les moyens de remplir en priorité ses missions de prévention (visites périodiques et visites de sites).
A noter, plus de demandes occasionnelles liées au plomb, amiante, mercure... Nous attendons toujours le point plomb qui nous était promis à cette FS ou en commission….
De plus en plus d’agent.es ont des préconisations liées à leur état de santé…malheureusement nous avons régulièrement des retours nous informant que ces préconisations ne sont pas appliquées …Et cela aggrave donc leur état de santé.
De plus en plus d’agent.es sont en temps partiel thérapeutique et aucun.e agent.e n’est affecté.e en complèmentde ces temps partiel, engendrant une surcharge de travail pour leurs collègues …. Et là on recommence … usure professionnelle… préconisations … temps partiel thérapeutique…. Jusqu’où irons-nous ?
La commission « prévention des inaptitudes » a été supprimée par la DASCO. Comment devons-nous l’interpréter ?
Nous défendrons activement le service de la médecine préventive, un suivi actif et de qualité pour les agent.es de la DASCO.
Retour d’enquêtes
Sur l’école Mac Donald, une animatrice a eu un doigt sectionné dans la charnière d’une porte coupe-feu. La défaillance de cette porte avait été signalé depuis juillet 2024 et plusieurs fois avant l’incident. Des manquements sont à noter : problèmes de transmission des devis, difficultés de disponibilités des pièces et surtout un manque de communication avec le prestataire.
Sur l’école Rampal, une ASEM a fait une chute de 3 mètres en tombant dans une trappe ouverte par le sous-traitant missionné par l’entreprise (elle-même missionnée par la Ville) en charge de la réalisation des travaux. Plusieurs manquements sont à noter : absences de procédure de sécurité, non-respect des consignes, perte des informations liées au sous traitement.
Sur l’école Belzunce et l’école Baleine, même problématiques, les entreprises ne respectent pas les consignes de sécurité et manquent de professionnalisme. Cela a un impact direct sur la santé et la sécurité des agent.es.
Vous avez trouvé les points communs de ces écoles ? Le manque de vigilance et de moyens de l’administration face à la sous-traitance des travaux qui met directement les agent.es en danger.
Nous rappelons que l’employeur est dans l’obligation d’assurer la sécurité et la santé des travailleur.euses.
Alors M. Bloche comment assurer la santé et la sécurité des agent.es :
- Quand vous nous accordez aussi peu de temps (sans compter votre retard à l’audience !) ?
- Quand il y a si peu de commissions (voire leur suppression) ?
- Quand vous ne respectez pas vos obligations de prévention (DUERP) ?
- Quand vous ne donnez pas assez de moyens au BCTRS ?
- Quand il n’y a pas assez de médecins au SMP ?
- Quand les factures des entreprises passent avant la sécurité des agent.es ?
Le SUPAP FU à vos côtés pour défendre vos conditions de travail, votre santé et votre sécurité !
DASCO : 06 46 36 93 97 ou supapfsudasco@gmail.com