7 Octobre 2025

Publié par SUPAP-FSU

Primes, arrêts maladie, ASPP, prévoyance, élections professsionnelles : échos du CST central du 26 septembre

Vendredi 26 septembre se tenait le CST (Comité Social Territorial) central de rentrée. Comme d’habitude nous vous rendons compte de ce que nous avons abordé/défendu et des réponses de l’administration.

Primes en CLM/CGM, rémunération à 90% en congé maladie

En propos liminaire, en plus de notre demande sur les taux d’IFSE/CIA 2025 en baisse, voir ICI, nous avons interrogé l’administration et l’élue sur plusieurs sujets.

En janvier 2025, le SUPAP-FSU avait obtenu l’engagement de la Ville de mettre en œuvre le maintien partiel des primes (33% la première année, 60% les deux suivantes) des collègues fonctionnaires en congé longue maladie (CLM) et contractuel.les en congé grave maladie (CGM), voir ICI.

La DRH s’était engagée à une mise en œuvre de ces dispositions de manière rétroactive au 1^er septembre 2024, en homologie avec le Décret n° 2024-641 du 27 juin 2024 de la fonction publique de l’État, dès que le paramétrage de l’outil de gestion RH serait effectif, vraisemblablement cet automne.

Relancée par notre syndicat, l’administration a confirmé son engagement, mais aussi le retard pris d’un point de vue technique. La DRH indique désormais une mise en œuvre au premier semestre 2026, bien entendu toujours avec effet rétroactif au 1^er septembre 2024. Il serait temps !

Nous avons également questionné l’administration sur la mise en œuvre pratique des mesures délétères du gouvernement Bayrou sur les arrêts maladie (la mobilisation massive du 5 décembre 2024 a fait reculer le gouvernement sur les deux jours de carence supplémentaires, mais pas sur la rémunération à 90% des jours suivants).

Là aussi la DRH évoque un retard technique mais une application très prochaine.

Suite à notre information, voir ICI, nous avons de nouveau alerté sur la situation de collègues ayant eu de nombreux jours d’arrêts, actuellement intégralement payé.es, et demandé :

L’échelonnement de la récupération des trop-perçus (la Ville entend la demande)
L’utilisation des millions d’euros récupérés dans ce cadre pour une meilleure couverture prévoyance (ce n’est pas vraiment le cas voir plus bas le point dédié)

Cantines ASPP : pas de moyens pour développer l’offre de restauration

Après des années de gel du budget, la Ville de Paris prévoit enfin une rallonge de 2 millions d'€ pour l'ASPP. Cette somme ne va servir qu’à combler un déficit.

En 4 ans, en dehors de l’ouverture d'un Croq'Pouce rue de Reuilly, il n’y a pas eu d’ouverture de nouveaux sites de restauration. Le nombre de repas servis continue de diminuer.

Donc de nombreux collègues sont toujours exclu.es de la possibilité de manger dans une cantine (le nouveau règlement temps de travail a supprimé du temps pour se rendre dans les cantines et éloigné des personnels de leur accès à celles-ci).

L'évolution de l’offre ASPP ne s'adresse pas à tous.tes (augmentation des prix, diversification des plats plus chers, développement de repas vite fait au lieu de restaurant…) et les conditions se sont dégradées (manque de personnels, plus de plats abordables à 12h30-13h…).

Le SUPAP-FSU s’est abstenu sur ce point

Prévoyance Collecteam : augmentation des taux et du reste à charge

Le point suivant portait sur l’augmentation de la participation de la Ville pour compenser la 3^e augmentation du taux de cotisation de l’assureur privé Collecteam (+ 15%, le maximum prévu par le contrat), comme nous l’avions anticipé, ICI.

Contrairement à la modification précédente du barème, voir ICI, la Ville n’a pas repris nos propositions, approuvées par tous les syndicats, visant à limiter l’augmentation du reste à charge pour les agent.es (voir notre amendement en pièce jointe).

En conséquence, un.e agent.e percevant 2 250 euros brut aura un reste à charge augmenté de 42,24 euros par an.

Un.e agent.e percevant 3 400 euros brut devra débourser 88,32 euros de plus par an.

Par ailleurs, la Ville n’assure une prise en charge totale que pour les collègues percevant moins de 1 950 euros brut mensuel, c’est-à-dire uniquement des titulaires à temps partiel et des contractuel.les à temps incomplet, mais aucun.e titulaire de catégorie C à 100%.

Concernant Collecteam nous avons dénoncé le manque de transparence et les pratiques de l’assureur (défaut d’information sur l’absence de maintien de salaire des vacataires avant le 91^e jour d’arrêt maladie, transmission aux adhérent.es d’un simple résumé des garanties, défaut d’information sur l’absence de maintien de salaire en cas d’arrêt pour un motif similaire à un arrêt antérieur, précédant l’adhésion à Collecteam…) !

Le SUPAP-FSU a voté contre l’augmentation insuffisante de la prise en charge de la Ville

Vote électronique aux élections professionnelles 2026 : parodie de dialogue social !

Comme en 2022, tous les syndicats sauf un (14 sièges sur 15 au CST central) demandaient le vote à l’urne…et la Ville a de nouveau retenu le vote électronique (malgré les innombrables difficultés rencontrées par les agent.es en 2022).

Nous nous sommes insurgé.es contre cette nouvelle décision autoritaire d’un exécutif qui prétend améliorer la démocratie sociale et la participation de personnels !

En lien avec les élections professionnelles, nous avons également interpellé l’élue sur le choix fait par la Ville de renouveler les CST de regroupements de directions (DAE/DLH/DU par exemple) alors qu’elle n’a pas l’obligation de le faire et que cette décision réduit clairement le poids des représentant.es du personnel (moins d’élu.es, moins de jours pour préparer les instances, moins bonne connaissance des problématiques…). L’élue a affirmé avec aplomb que les élu.es de ces instances trouvaient ces regroupements positifs (alors que tous les syndicats demandent un CST par direction) !

Enfin le SUPAP-FSU a relancé la Ville au sujet des milliers de collègues privé.es d’informations syndicales en raison de l’absence de mise à jour des listes de diffusion (mails professionnels) …depuis novembre 2022, voir ICI ! Près de 3 ans après les dernières élections professionnelles, notre demande a enfin été entendue sur ce point (liste à jour reçue cette semaine) et la Ville s’est engagée à nous transmettre des mises à jour de ces listes deux fois par an. C’est bien le minimum !