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Allocation Frais de Santé : de plus en plus de collègues exclu.es de la complémentaire santé !
Le niveau de couverture (de remboursement) d’une complémentaire santé (mutuelle ou assurance) est variable selon le contrat, et donc le revenu de chacun.e). C’est un système qui renforce les inégalités : ceux qui n’ont pas les moyens d’avoir une mutuelle, ceux qui ne peuvent pas souscrire un contrat garantissant un bon niveau de remboursement…
Une aide de la Ville existait sous la forme de l’APS annuelle (Allocation Prévoyance Santé).
A partir de 2026 la loi impose aux employeurs territoriaux de prendre en charge au moins 50% des cotisations pour un panier fixé à 30 euros mensuels, sous la forme d’un versement mensuel (donc d’au moins 15 euros par mois).
Pas de moyens supplémentaires à la Ville, des personnels exclus
La Ville de Paris aurait pu faire le choix d’augmenter sa participation financière et d’aller au-delà des 50% et/ou de ce montant de 30 euros, mais elle s’est contentée de l’augmentation au minimum légal.
Pourtant, le coût d’une mutuelle est 15% plus cher en île de France et en 5 ans les mutuelles ont augmenté leurs tarifs de 27% !
La Ville a aussi refusé la possibilité d’une clause de revoyure annuelle (pour augmenter sa participation en cas de changements tarifaires).
Pourtant Macron et Lecornu prévoient une nouvelle taxe d’un milliard sur les mutuelles, donc des tarifs qui vont encore augmenter.
La Ville de Paris aurait pu faire le choix d’un contrat collectif confié à une mutuelle experte de la fonction publique territoriale et sur la base d’une protection complète (lunettes, dentaires, appareils auditifs…), mais elle a fait le choix de conserver le système inégalitaire des contrats labélisés.
Ces décisions vont augmenter le nombre de collègues qui ne peuvent pas avoir de mutuelle (des tarifs en hausse, des contrats non labélisés…).
L’AFS
Pour 2025 l’APS (entre 108 et 285€) sera versée ce mois de janvier 2026 (sous réserve d’avoir fourni une attestation à l’UGD).
Pour 2026 cette APS se transforme en AFS (Allocation Frais de Santé) versée mensuellement à partir du mois de mars (1/12eme du montant versé chaque mois).
Mais pour percevoir l’AFS le contrat de sa complémentaire santé doit être labélisé (une liste décidée par le gouvernement).
Attention ce sont les contrats qui sont labélisés et non l’organisme (mutuelle, assurance privée). Il y a une liste officielle.
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Une bonne mutuelle pour tous-tes !
Le SUPAP-FSU revendique le retour aux 100% sécu (couverture intégrale par la sécurité sociale).
Et en attendant, le SUPAP-FSU revendique pour tous les personnels de la Ville un contrat collectif avec une mutuelle couvrant l’ensemble des soins non remboursés par la sécu (prendre pour référence un panier minimum de 70 euros).
Dès maintenant, la Ville doit augmenter l’AFS mensuelle à 56€ pour les plus bas salaires (670€ par an contre 285€ aujourd’hui) pour permettre à tous et toutes de bénéficier d’une mutuelle santé.
Alors que tous les syndicats de la Ville sont d’accord pour demander une augmentation d’une participation de la Ville, le SUPAP-FSU réaffirme sa disponibilité pour un combat intersyndical commun.