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Canicule, suspensions, manque de moyens : personnels DASCO sous tensions !
Déclaration liminaire SUPAP-FSU à la FS-SSCT DASCO du 2 juillet 2026
Mme la présidente, Mme la directrice, mesdames, messieurs,
Cette formation spécialisée se tient dans un contexte où les questions de santé, de sécurité et de conditions de travail sont particulièrement préoccupantes pour les personnels.
Les épisodes caniculaires que connaissent actuellement nos établissements rappellent l’importance de la prévention des risques liée aux fortes chaleurs.
Elles mettent en lumière les limites des dispositifs existants.
La question de l’adaptation de nos établissements aux évolutions climatiques ne peut pas être traitée comme une problématique exceptionnelle.
Depuis plusieurs années, le SUPAP FSU revendique un budget adapté à la hauteur des enjeux climatiques afin de remédier aux :
- Températures hors normes dans les locaux ;
- Peu ou pas d’espaces rafraichis ;
- Difficultés à maintenir des conditions d’accueils satisfaisantes des enfants comme des conditions de travail satisfaisantes pour les agent.es.
En tant qu’employeur vous avez le devoir de protéger notre santé et notre sécurité au travail.
Tout défaut en termes d’analyse des risques encourus ou des moyens pour, soit les éliminer soit nous en protéger, peut vous exposer à une condamnation pénale pour « faute inexcusable ».
Ici, votre devoir de prévention impose que chaque établissement soit doté de plusieurs espaces rafraichis.
Si nous validons la décision prise en urgence de doter chaque établissement d’1,5 climatiseurs mobiles, urgence cependant hautement prévisible, ayons collectivement l’honnêteté de dire que cela ne suffit pas.
Ces climatiseurs prévus pour rafraîchir une pièce de 20m2 ne sauraient garantir une pièce voire plusieurs pièces rafraichies.
A défaut, votre devoir de prévention impose de redéployer les personnels dans des sites viables. Cette décision doit s’appuyer sur les températures enregistrées sur sites et non sur des niveaux d’alerte qui ne tiennent compte ni de la réalité de chaque bâtiment et ni de son inertie thermique.
Votre devoir de prévention impose de fonder la décision de redéployer des agent.es sur la base de présomption de véracité d’agent.es qui vous disent qu’ils.elles n’en peuvent plus.
On pourrait ajouter que d’un point de vue RH et des risques pyscho-sociaux, alors que les personnels sont fortement éprouvés dans leur corps mais aussi psychiquement dans ces moments particulièrement anxiogènes, votre devoir de prévention impose de ne mettre aucune entrave aux Autorisations Spéciales d’Absence pour garde d’enfants liée à la canicule, que cette absence soit inopinée ou annoncée plusieurs jours à l’avance.
On pourrait aussi dire qu’une municipalité progressiste devrait avoir pour principe qu’une pénibilité au travail, tant qu’elle ne peut être réellement évitée, soit synonyme de réduction du temps de travail.
C’est le principe des sujétions ou de celui défendu par Emmanuel Grégoire de départs anticipés à la retraite pour des métiers pénibles. C’est aussi le fondement de changements initiés par le 1er ministre socialiste en Espagne dont le gouvernement a fixé pour certains secteurs professionnels des seuils de température qui entrainent des réductions d’horaires de travail sans réduction de salaire ou de temps à rattraper.
Ce principe de réduction du temps de travail pourrait passer par des Autorisations Spéciales d’Absence dont l’administration nous explique qu’elle n’a pas de fondement légal.
Comme l’a rappelée la MISST (Mission Inspection Santé Sécurité au Travail) en F3SCT centrale, ce qui a un fondement légal et qui prime sur toute autre aspect règlementaire c’est votre devoir impérieux de nous protéger !
Lorsque des agent.es sont exposé.es à des températures qui mettent leur santé voire leur vie en péril et que vous n’êtes pas capables de les mettre dans un espace ou un site de travail où ils.elles sont à l’abri, votre obligation est de leur accorder une autorisation d’absence pour qu’à minima ils.elles mettent leurs corps au repos.
Nous vous alertons solennellement sur la responsabilité que vous prenez à maintenir au travail des agent.es exposé.es plusieurs jours durant à des températures extrêmes sous un prétexte administratif. Votre devoir c’est de garantir des conditions de travail viables et à défaut de suspendre l’activité. A défaut, répétons-le, tout accident grave vous exposerait à des poursuites et à une condamnation pénale.
Cette mise en garde vaut pour le refus d’autoriser des ASA.
Elle vaut aussi pour votre réponse inadmissible, irresponsable et dangereuse aux exercices du droit de retrait exercé par des collègues ASEM, animateur.trices ou REV.
Une note de la direction a invité l’encadrement à inciter des collègues qui « évoqueraient » cet exercice du droit de retrait à consulter leur médecin pour un arrêt-maladie ou à prendre un congé. Cette note se terminait par le rappel de l’inexistence légal d’une ASA canicule.
Cette note est inadmissible car elle incite des collègues à perdre de l’argent (avec le jour de carence et les 10% d’abattement) ou des congés ce qui signifie qu’elle fait du salaire ou des congés annuels la variable d’ajustement de l’incapacité de l’administration à garantir des conditions de travail normales.
Cette note est irresponsable car elle cherche à dissuader des collègues d’exercer leur droit de se retirer d’une situation de travail qu’ils.elles perçoivent comme dangereuse pour leur santé et peut-être même pour leur vie.
Cette note est irresponsable et dangereuse car elle a été immédiatement interprétée par plusieurs CASPE comme une interdiction a priori de tout exercice de droit de retrait, interdiction totalement illégale.
Est-ce que l’administration et l’exécutif ont bien conscience de la responsabilité qu’ils prennent à dissuader voire à interdire l’exercice du droit de retrait à des agent.es qui font état de symptômes inquiétants ?
Que croyez-vous qu’il pourrait se passer si dans une école d’une CASPE ayant dit je cite « Il n’y a pas de droit de retrait canicule », que se passerait-il s’il y survenait un malaise grave (nécessitant hospitalisation par exemple) d’une collègue renonçant à exercer son droit de retrait après cette interdiction ?
Alors que cette déclaration est enregistrée et sera versée au PV, alors qu’un autre épisode caniculaire se profile la semaine prochaine et qu’il est malheureusement probable que d’autres surviennent cet été, nous vous appelons à la raison et à la responsabilité qui est la vôtre.
Nous souhaitons également évoquer les situations de violence ayant conduit à la suspension de certain.es agent.es. Si la protection des enfants est naturellement une exigence absolue, ces évènements ont également des conséquences importantes sur les collectifs de travail. Les équipes concernées se retrouvent souvent fragilisées, confrontées à des tensions, à des interrogations et à une charge de travail supplémentaire. Les conséquences humaines et organisationnelles de ces situations doivent être pleinement prises en compte.
Les procédures de suspension des animateur.trices suscitent de nombreuses interrogations.
Certain.es agent.es se retrouvent suspendu.es pendant de longues périodes, sans visibilité sur l’avancement de leur dossier, ce qui les place dans une situation d’incertitude particulièrement difficile. A l’inverse, des vacataires peuvent être écarté.es de leurs fonctions du jour au lendemain, parfois sans enquête préalable ni possibilité de faire valoir leur point de vue.
Le manque de communication et d’information laissent de nombreux agent.es isolé.es, démuni.es et sans réel accompagnement face à des décisions qui ont des conséquences importantes sur leur vie professionnelle et personnelle. Une administration exemplaire ne peut pas laisser ses personnels dans l’incertitude, ni prendre des décisions aussi lourdes sans garantir l’équité, le dialogue et le respect des principes fondamentaux de la fonction publique.
Ces difficultés s’inscrivent dans un contexte plus global de manque de moyens qui continue de dégrader les conditions de travail des personnels. Le sous effectifs permanents, les effectifs parfois inadaptés aux besoins des écoles et l’accumulation d’injonctions (parfois contradictoires) génèrent une surcharge de travail et une fatigue professionnelle dont les agent.es nous font régulièrement part.
Cette situation est particulièrement perceptible dans la mise en œuvre de l’école inclusive. Nous réaffirmons notre attachement pour que notre service public soit capable d’accueillir tous les enfants dans de bonnes conditions. Cependant, cette ambition ne peut reposer uniquement sur l’engagement des agent.es. L’accompagnement des enfants à besoins particuliers nécessite du temps, de la formation, des personnels qualifiés en nombre suffisant et des moyens adaptés. A défaut, ce sont les conditions de travail des équipes qui se dégradent et la qualité de l’accompagnement des enfants qui est mise en difficulté.
Ces sujets appellent des réponses concrètes afin de garantir la santé, la sécurité et des conditions de travail dignes pour l’ensemble des personnels. Enfin, pour la première fois, cette formation se tient à la journée ce qui est légitime en regard du nombre d'agent.es concernées et de sujets à aborder, événement que nous souhaitons pérenniser.