Overblog Tous les blogs Top blogs Associations & ONG
Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
MENU

Actuellement, le régime d’indemnisation des astreintes et permanences est fixé par une délibération de décembre 2006 prise par référence à la réglementation applicable dans la fonction publique territoriale. Celle-ci prévoit des modalités, et en particulier...

<< < 300 310 320 321 322 323 324 325 326 327 328 329 330 340 350 360 370 380 > >>