- Nos carrières en voie d'extinction !.pdf
En pratique le décret n° 2021-1270 du 29 septembre 2021 stipule que les fonctionnaires et agents de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière,...
Retrouvez en pièce jointe la réponse de la Ville au courrier du Préfet.
- Courrier SG au Prefet de Région- Réponse Réglement Temps de travail.pdf
- Courrier Préfet. Ville de Paris_RG règlmt tps de travail des personnels_version définitiv....pdf
L’intersyndicale, force de propositions sur le temps de travail, a arraché un certain nombre de compensations contenues dans le règlement adopté par le Conseil de Paris des 6, 7, 8 et 9 juillet 2021. Cependant, le document final a abouti à augmenter le...
Les règles changent à partir du 27 septembre pour les agent.es en ASA vulnérabilité suite à la publication du décret 2021-1162, voir ICI , et de la circulaire du 9 septembre, voir ICI . A compter de cette date, une différence est faite entre les agent.es...
Durant l’été, le 29 juillet dernier, le préfet de région a envoyé une lettre d’observation à la Maire de Paris sur la délibération adoptée par le Conseil de Paris de juillet 2021 sur le temps de travail. Cette délibération était insuffisante pour maintenir...
«En cas de convocation par le SRH, les agents.es doivent pouvoir être accompagné.es par des représentant.es du personnel. Ce droit doit leur être clairement indiqué » « Pour les agent.es qui refuseraient de procéder au contrôle du pass sanitaire ou démunis...
Protection renforcée des personnes vulnérables : en l'absence de décret spécifique qui fixerait une autre date, c'est toujours la date du 31 décembre 2021 évoquée par l'ordonnance du 21 décembre 2020 qui fait foi. Le texte qui le détermine n'est pas directement...
Suite aux interventions du SUPAP-FSU saisi par plusieurs agents de retour de congés à qui l’administration avait demandé de prendre des congés annuels, l’administration a annulé sa note de fin juillet imposant cette disposition. Incompétence, bourde,...