L’administration ne pourra pas exclure de ses fonctions (sans rémunération ) un agent pendant trois jours sans passer par un Conseil de discipline, c’est-à-dire quasiment sans contrôle comme c’était projeté. L’adjoint chargé des personnels a annoncé au...
Il y a 4 ans, la loi « garantissant l'avenir et la justice du système de retraites » était publiée... Or, voilà qu’en 2017 le Président annonce déjà une nouvelle réforme pour « restaurer la confiance des français dans leur système de retraites ». Comment...
Les organisations syndicales CFDT – CFE CGC – CFTC – CGT – FA FP – FO – FSU – Solidaires – UNSA considèrent que le document d’orientation que vous présentez aujourd’hui ne correspond pas sur le fond à leurs attentes ni aux besoins auxquels doit répondre...
Nous sommes intervenus auprès de la DASCO et de la DRH sur la question des retenues sur salaire en cas d’absence injustifiée. En effet, la DASCO ne respectait pas les dispositions juridiques et règlementaires applicables à l’ensemble des agents de la...
Une circulaire qui reprend les dispositions du Protocole d’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique du 8 mars 2013. Trois axes y sont développés : la prévention des violences dans la fonction...
Le contrôle de légalité de la Préfecture est chargé de vérifier la légalité des délibérations du conseil de Paris et éventuellement peut les déférer au tribunal administratif. C’est pourquoi, nous avions saisi le Préfet sur les modalités de mise en place...
L’arrêt n°393466 du Conseil d’Etat du 13 décembre 2017 confirme que, sous réserve des dispositions législatives ou réglementaires contraires et hors le cas où il satisfait à une demande du bénéficiaire l’administration ne peut retirer une décision individuelle...
Le compte rendu d'une réunion du comité de suivi Statut de Paris du mercredi 14 mars indique " faisant allusion à un récent tract du SUPAP-FSU sur l'impact de Chronogestor sur le temps de travail , il est rappelé au syndicat que le repos compensateur...
Vous trouverez ci-dessous copie du contenu du mail de la DRH adressé aux services prenant en compte les agents ayant des difficultés de transport dans le cadre de la grève du 22 mars. Il est probable que des solutions similaires seront retenues dans le...
Les organisations syndicales au cours du Conseil supérieur des administrations parisiennes du 6 avril doivent se prononcer sur la modification du statut des personnels des administrations parisiennes. Une disposition inadmissible ! La Mairie ou le gouvernement...
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